Dans le cadre de ses missions, l'agence aide des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics, des associations et des organismes de recherche, au financement de projets dans ses domaines d'intervention. Le marché concerne la refonte de l'application informatique qui permet d'instruire les demandes d'aides financières et de les verser aux bénéficiaires. Ce logiciel couvre les différents aspects du traitement des aides: administratif, technique, juridique et budgétaire en respectant les procédures internes, les différentes réglementations et les demandes des tutelles. Ergonomique et intuitif, il doit faciliter le travail de toutes les familles d'utilisateurs. L'agence souhaite faire développer une solution spécifique à l'ADEME sur le principe des méthodes agiles pour rester maître de ce développement et de ses contraintes afférentes (coût, délai, périmètre évolutif), et pour adapter le logiciel à ses besoins métier et aux différentes réglementations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18MAR000854
18MAR000854
Produits/services: Services de développement de logiciels financiers📦
Brève description:
“Dans le cadre de ses missions, l'agence aide des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics, des associations et des organismes de...”
Brève description
Dans le cadre de ses missions, l'agence aide des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics, des associations et des organismes de recherche, au financement de projets dans ses domaines d'intervention. Le marché concerne la refonte de l'application informatique qui permet d'instruire les demandes d'aides financières et de les verser aux bénéficiaires. Ce logiciel couvre les différents aspects du traitement des aides: administratif, technique, juridique et budgétaire en respectant les procédures internes, les différentes réglementations et les demandes des tutelles. Ergonomique et intuitif, il doit faciliter le travail de toutes les familles d'utilisateurs. L'agence souhaite faire développer une solution spécifique à l'ADEME sur le principe des méthodes agiles pour rester maître de ce développement et de ses contraintes afférentes (coût, délai, périmètre évolutif), et pour adapter le logiciel à ses besoins métier et aux différentes réglementations.
Les prestations se décomposent en prestations à prix forfaitaires pour:
— réalisation du socle de l'application qui permet de remplacer les fonctionnalités existantes,
— reprise des données. Et en prestations à prix unitaires forfaitisés pour:
— réalisation de fonctionnalités complémentaires,
— engagement tarifaire en unité d'œuvre sur le développement de modules complémentaires au périmètre initial sur la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductions annuelles
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critères énoncés au règlement de consultation — Phase candidature
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union Européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative).
Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 133-303141 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé — BP 90406
Téléphone: +33 241204114📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un outil d'instruction des demandes d'aides financières et versement aux bénéficiaires
18MAR000854”
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Brève description:
“Le marché concerne la refonte de l'application informatique qui permet d'instruire les demandes d'aides financières et de les verser aux bénéficiaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 166 666 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de progiciels📦
Description du marché:
“Le marché concerne la refonte de l'application informatique qui permet d'instruire les demandes d'aides financières et de les verser aux bénéficiaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Appréciation technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation du projet et équipe proposée
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18MAR000854
Titre:
“Mise en œuvre Opale — outil d'instruction des demandes d'aides financières et versement aux bénéficiaires”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Conserto
Numéro d'enregistrement national: 79128948100073
Adresse postale: 4 boulevard du Zénith
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://conserto.pro🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 166 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 166 666 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne. Une fois le contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne. Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 051-117644 (2019-03-08)