18m235ao- ac/hl- fourniture, pose et maintenance de dispositif de comptage de déplacement cyclable sur le territoire de Toulouse métropole avec télétransmission de données — années 2019 à 2022

Toulouse Métropole

Toulouse Métropole s'est engagée sur quatre objectifs majeurs en matière de développement de la pratique du vélo:
— résorber les discontinuités cyclables via la mise en œuvre de la programmation des itinéraires verts et cyclables,
— déployer un stationnement vélo facilité, sécurisé et peu onéreux pour l'usager,
— développer des services vélos (location moyenne ou longue durée, ateliers de réparation, points d'informations…) et des actions d'accompagnement de la pratique,
— développer l'inter-modalité avec les transports en commun.
Afin d'évaluer l'efficacité des mesures qui émanent de ces objectifs, l'un des indicateurs les plus pertinents est le comptage de chaque mode de déplacement sur des sites clés, permettant ainsi de suivre leurs évolutions respectives. Toulouse Métropole, qui dispose de comptages des véhicules motorisés et des poids lourds, souhaite donc se doter d'un réseau de comptages permanents des déplacements réalisés à vélo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eco-Compteur

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs électroniques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-14	Avis de marché
2019-01-15	Informations complémentaires
2019-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs électroniques
Numéro de référence: 18M235AO
Brève description:

Toulouse Métropole s'est engagée sur quatre objectifs majeurs en matière de développement de la pratique du vélo: — résorber les discontinuités cyclables via la mise en œuvre de la programmation des itinéraires verts et cyclables, — déployer un stationnement vélo facilité, sécurisé et peu onéreux pour l'usager, — développer des services vélos (location moyenne ou longue durée, ateliers de réparation, points d'informations…) et des actions d'accompagnement de la pratique, — développer l'inter-modalité avec les transports en commun. Afin d'évaluer l'efficacité des mesures qui émanent de ces objectifs, l'un des indicateurs les plus pertinents est le comptage de chaque mode de déplacement sur des sites clés, permettant ainsi de suivre leurs évolutions respectives. Toulouse Métropole, qui dispose de comptages des véhicules motorisés et des poids lourds, souhaite donc se doter d'un réseau de comptages permanents des déplacements réalisés à vélo.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Lvdphpn-gm 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Date de fin: 2020-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558612
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et un maximum de: — 200 000 EUR HT pour la période initiale, — 200 000 EUR HT pour chaque période de reconduction et un opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Toulouse Métropole s'est engagée sur quatre objectifs majeurs en matière de développement de la pratique du vélo:

— résorber les discontinuités cyclables via la mise en œuvre de la programmation des itinéraires verts et cyclables,

— déployer un stationnement vélo facilité, sécurisé et peu onéreux pour l'usager,

— développer des services vélos (location moyenne ou longue durée, ateliers de réparation, points d'informations…) et des actions d'accompagnement de la pratique,

— développer l'inter-modalité avec les transports en commun.

Afin d'évaluer l'efficacité des mesures qui émanent de ces objectifs, l'un des indicateurs les plus pertinents est le comptage de chaque mode de déplacement sur des sites clés, permettant ainsi de suivre leurs évolutions respectives. Toulouse Métropole, qui dispose de comptages des véhicules motorisés et des poids lourds, souhaite donc se doter d'un réseau de comptages permanents des déplacements réalisés à vélo.

La présente consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de dispositif de comptage de déplacement cyclable sur le territoire de Toulouse Métropole, avec télétransmission de données — années 2019 à 2022. Cet accord-cadre comprend notamment l'exploitation (le fonctionnement et la transmission des données) et l'entretien d'un système de mesure permanente des déplacements cyclistes, très rarement de la dépose.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et un maximum de:

— 200 000 EUR HT pour la période initiale,

— 200 000 EUR HT pour chaque période de reconduction et un opérateur économique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur Toulouse Métropole (soit 37 communes sur 46 600 ha)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidatures: elle sera effectuée dans les conditions prévues au décret n

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.: cf. art. 4 du RC;

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4.3 du RC,

— conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à livrer ces fournitures et réaliser ces prestations,

— les références de fournitures et prestations similaires: liste des principaux services / fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Lvdphpn-gm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — DGST — direction de la performance — service achats et marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Téléphone: +33 561222802 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022, au terme de la dernière période de reconduction

Étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Variante à l'initiative de l'entreprise: en plus de l'offre de base qui est obligatoire, une variante facultative de type alternative, à l'initiative du soumissionnaire est autorisée. En solution de base, les candidats doivent chiffrer la fourniture, la pose et maintenance d'un dispositif de comptage de déplacement cyclable fiable avec télétransmission des données par voie GSM. En solution variante, le candidat pourra proposer un système de technologie et de pose différent et de comptage différent à la seule condition que la fiabilité des systèmes soit équivalente en termes de recueil de données. Dans sa variante, le candidat devra impérativement respecter les exigences minimales de l'article 5 du CCP. Cette variante est de type alternatif. Ainsi le candidat devra remettre une offre comprenant un BPU et un DQE correspondant à celle-ci.

Le montant de l'offre variante ne doit pas être exprimé en plus value ou en moins value par rapport à l'offre de base.

L'offre variante sera considérée comme une offre à part entière. Ainsi le pouvoir adjudicateur retiendra soit l'offre de base, soit l'offre variante.

Les offres de base et les offres variantes apparaîtront dans un même classement.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— ressources propres de Toulouse Métropole.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Renseignements sur la dématérialisation des offres: les candidats peuvent prendre contact avec Mme Hana Zarevucka — Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Renseignements techniques: Toulouse métropole — direction mobilités gestion Réseaux service modes doux — vélos Piétons — 1 place de la Légion d'Honneur — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — M. Arnaud Turlan — tél.: +33 562274807 — courriel: arnaud.turlan@toulouse-metropole.fr ou M. Blaise Delmas — tél.: +33 581917256 — blaise.delmas@toulouse-metropole.fr

Demande de renseignements: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence 18m235ao).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 244-558612 (2018-12-14)

Informations complémentaires (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Toulouse Métropole s'est engagée sur 4 objectifs majeurs en matière de développement de la pratique du vélo: — résorber les discontinuités cyclables via la mise en œuvre de la programmation des itinéraires verts et cyclables, — déployer un stationnement vélo facilité, sécurisé et peu onéreux pour l'usager, — développer des services vélos (location moyenne ou longue durée, ateliers de réparation, points d'informations...) et des actions d'accompagnement de la pratique, — développer l'inter-modalité avec les transports en commun. Afin d'évaluer l'efficacité des mesures qui émanent de ces objectifs, l'un des indicateurs les plus pertinents est le comptage de chaque mode de déplacement sur des sites clés, permettant ainsi de suivre leurs évolutions respectives. Toulouse Métropole, qui dispose de comptages des véhicules motorisés et des poids lourds, souhaite donc se doter d'un réseau de comptages permanents des déplacements réalisés à vélo.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-027205
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-558612
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Toulouse Métropole s'est engagée sur 4 objectifs majeurs en matière de développement de la pratique du vélo:

— développer des services vélos (location moyenne ou longue durée, ateliers de réparation, points d'informations...) et des actions d'accompagnement de la pratique,

— développer l'inter-modalité avec les transports en commun. Afin d'évaluer l'efficacité des mesures qui émanent de ces objectifs, l'un des indicateurs les plus pertinents est le comptage de chaque mode de déplacement sur des sites clés, permettant ainsi de suivre leurs évolutions respectives. Toulouse Métropole, qui dispose de comptages des véhicules motorisés et des poids lourds, souhaite donc se doter d'un réseau de comptages permanents des déplacements réalisés à vélo.

Source: OJS 2019/S 013-027205 (2019-01-15)

Avis d'attribution de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Toulouse Métropole s'est engagée sur 4 objectifs majeurs en matière de développement de la pratique du vélo: — résorber les discontinuités cyclables via la mise en œuvre de la programmation des itinéraires verts et cyclables, — déployer un stationnement vélo facilité, sécurisé et peu onéreux pour l'usager, — développer des services vélos (location moyenne ou longue durée, ateliers de réparation, points d'informations…) et des actions d'accompagnement de la pratique, — développer l'inter-modalité avec les transports en commun. Afin d'évaluer l'efficacité des mesures qui émanent de ces objectifs, l'un des indicateurs les plus pertinents est le comptage de chaque mode de déplacement sur des sites clés, permettant ainsi de suivre leurs évolutions respectives. Toulouse Métropole, qui dispose de comptages des véhicules motorisés et des poids lourds, souhaite donc se doter d'un réseau de comptages permanents des déplacements réalisés à vélo.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-175849
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour un montant initial sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR (HT). Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur Toulouse Métropole (soit 37 communes sur 46 600 ha).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom: Eco-compteur
Adresse postale: 4 rue Bourseul
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.eco-compteur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 074-175849 (2019-04-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Appareils de contrôle et d'essai (20)

Compteurs (2)