18m235ao- ac/hl- fourniture, pose et maintenance de dispositif de comptage de déplacement cyclable sur le territoire de Toulouse métropole avec télétransmission de données — années 2019 à 2022
Toulouse Métropole s'est engagée sur quatre objectifs majeurs en matière de développement de la pratique du vélo:
— résorber les discontinuités cyclables via la mise en œuvre de la programmation des itinéraires verts et cyclables,
— déployer un stationnement vélo facilité, sécurisé et peu onéreux pour l'usager,
— développer des services vélos (location moyenne ou longue durée, ateliers de réparation, points d'informations…) et des actions d'accompagnement de la pratique,
— développer l'inter-modalité avec les transports en commun.
Afin d'évaluer l'efficacité des mesures qui émanent de ces objectifs, l'un des indicateurs les plus pertinents est le comptage de chaque mode de déplacement sur des sites clés, permettant ainsi de suivre leurs évolutions respectives. Toulouse Métropole, qui dispose de comptages des véhicules motorisés et des poids lourds, souhaite donc se doter d'un réseau de comptages permanents des déplacements réalisés à vélo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18m235ao- ac/hl- fourniture, pose et maintenance de dispositif de comptage de déplacement cyclable sur le territoire de Toulouse métropole avec...”
Titre
18m235ao- ac/hl- fourniture, pose et maintenance de dispositif de comptage de déplacement cyclable sur le territoire de Toulouse métropole avec télétransmission de données — années 2019 à 2022
18M235AO
Afficher plus
Produits/services: Compteurs électroniques📦
Brève description:
“Toulouse Métropole s'est engagée sur quatre objectifs majeurs en matière de développement de la pratique du vélo:
— résorber les discontinuités cyclables...”
Brève description
Toulouse Métropole s'est engagée sur quatre objectifs majeurs en matière de développement de la pratique du vélo:
— résorber les discontinuités cyclables via la mise en œuvre de la programmation des itinéraires verts et cyclables,
— déployer un stationnement vélo facilité, sécurisé et peu onéreux pour l'usager,
— développer des services vélos (location moyenne ou longue durée, ateliers de réparation, points d'informations…) et des actions d'accompagnement de la pratique,
— développer l'inter-modalité avec les transports en commun.
Afin d'évaluer l'efficacité des mesures qui émanent de ces objectifs, l'un des indicateurs les plus pertinents est le comptage de chaque mode de déplacement sur des sites clés, permettant ainsi de suivre leurs évolutions respectives. Toulouse Métropole, qui dispose de comptages des véhicules motorisés et des poids lourds, souhaite donc se doter d'un réseau de comptages permanents des déplacements réalisés à vélo.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs électroniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur Toulouse Métropole (soit 37 communes sur 46 600 ha)
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de dispositif de comptage de déplacement cyclable sur le territoire de Toulouse...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de dispositif de comptage de déplacement cyclable sur le territoire de Toulouse Métropole, avec télétransmission de données — années 2019 à 2022. Cet accord-cadre comprend notamment l'exploitation (le fonctionnement et la transmission des données) et l'entretien d'un système de mesure permanente des déplacements cyclistes, très rarement de la dépose.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et un maximum de:
— 200 000 EUR HT pour la période initiale,
— 200 000 EUR HT pour chaque...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et un maximum de:
— 200 000 EUR HT pour la période initiale,
— 200 000 EUR HT pour chaque période de reconduction et un opérateur économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sélection des candidatures: elle sera effectuée dans les conditions prévues au décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Les critères relatifs à la candidature...”
Liste et brève description des conditions
Sélection des candidatures: elle sera effectuée dans les conditions prévues au décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.: cf. art. 4 du RC;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4.3 du RC,
— conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et/ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à livrer ces fournitures et réaliser ces prestations,
— les références de fournitures et prestations similaires: liste des principaux services / fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022, au terme de la dernière période de reconduction
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016....”
Étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Variante à l'initiative de l'entreprise: en plus de l'offre de base qui est obligatoire, une variante facultative de type alternative, à l'initiative du soumissionnaire est autorisée. En solution de base, les candidats doivent chiffrer la fourniture, la pose et maintenance d'un dispositif de comptage de déplacement cyclable fiable avec télétransmission des données par voie GSM. En solution variante, le candidat pourra proposer un système de technologie et de pose différent et de comptage différent à la seule condition que la fiabilité des systèmes soit équivalente en termes de recueil de données. Dans sa variante, le candidat devra impérativement respecter les exigences minimales de l'article 5 du CCP. Cette variante est de type alternatif. Ainsi le candidat devra remettre une offre comprenant un BPU et un DQE correspondant à celle-ci.
Le montant de l'offre variante ne doit pas être exprimé en plus value ou en moins value par rapport à l'offre de base.
L'offre variante sera considérée comme une offre à part entière. Ainsi le pouvoir adjudicateur retiendra soit l'offre de base, soit l'offre variante.
Les offres de base et les offres variantes apparaîtront dans un même classement.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— ressources propres de Toulouse Métropole.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Renseignements sur la dématérialisation des offres: les candidats peuvent prendre contact avec Mme Hana Zarevucka — Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.
Renseignements techniques: Toulouse métropole — direction mobilités gestion Réseaux service modes doux — vélos Piétons — 1 place de la Légion d'Honneur — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — M. Arnaud Turlan — tél.: +33 562274807 — courriel: arnaud.turlan@toulouse-metropole.fr ou M. Blaise Delmas — tél.: +33 581917256 — blaise.delmas@toulouse-metropole.fr
Demande de renseignements: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence 18m235ao).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 244-558612 (2018-12-14)
Informations complémentaires (2019-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Toulouse Métropole s'est engagée sur 4 objectifs majeurs en matière de développement de la pratique du vélo:
— résorber les discontinuités cyclables via la...”
Brève description
Toulouse Métropole s'est engagée sur 4 objectifs majeurs en matière de développement de la pratique du vélo:
— résorber les discontinuités cyclables via la mise en œuvre de la programmation des itinéraires verts et cyclables,
— déployer un stationnement vélo facilité, sécurisé et peu onéreux pour l'usager,
— développer des services vélos (location moyenne ou longue durée, ateliers de réparation, points d'informations...) et des actions d'accompagnement de la pratique,
— développer l'inter-modalité avec les transports en commun. Afin d'évaluer l'efficacité des mesures qui émanent de ces objectifs, l'un des indicateurs les plus pertinents est le comptage de chaque mode de déplacement sur des sites clés, permettant ainsi de suivre leurs évolutions respectives. Toulouse Métropole, qui dispose de comptages des véhicules motorisés et des poids lourds, souhaite donc se doter d'un réseau de comptages permanents des déplacements réalisés à vélo.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 244-558612
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 013-027205 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18M235AO — AC/HL — fourniture, pose et maintenance de dispositif de comptage de déplacement cyclable sur le territoire de Toulouse Métropole avec...”
Titre
18M235AO — AC/HL — fourniture, pose et maintenance de dispositif de comptage de déplacement cyclable sur le territoire de Toulouse Métropole avec télétransmission de données — Années 2019 à 2022
18M235AO
Afficher plus
Brève description:
“Toulouse Métropole s'est engagée sur 4 objectifs majeurs en matière de développement de la pratique du vélo:
— résorber les discontinuités cyclables via la...”
Brève description
Toulouse Métropole s'est engagée sur 4 objectifs majeurs en matière de développement de la pratique du vélo:
— résorber les discontinuités cyclables via la mise en œuvre de la programmation des itinéraires verts et cyclables,
— déployer un stationnement vélo facilité, sécurisé et peu onéreux pour l'usager,
— développer des services vélos (location moyenne ou longue durée, ateliers de réparation, points d'informations…) et des actions d'accompagnement de la pratique,
— développer l'inter-modalité avec les transports en commun.
Afin d'évaluer l'efficacité des mesures qui émanent de ces objectifs, l'un des indicateurs les plus pertinents est le comptage de chaque mode de déplacement sur des sites clés, permettant ainsi de suivre leurs évolutions respectives. Toulouse Métropole, qui dispose de comptages des véhicules motorisés et des poids lourds, souhaite donc se doter d'un réseau de comptages permanents des déplacements réalisés à vélo.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur Toulouse Métropole (soit 37 communes sur 46 600 ha).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M145
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance de dispositif de comptage de déplacement cyclable sur le territoire de Toulouse Métropole avec télétransmission de données —...”
Titre
Fourniture, pose et maintenance de dispositif de comptage de déplacement cyclable sur le territoire de Toulouse Métropole avec télétransmission de données — Années 2019 à 2022
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco-compteur
Adresse postale: 4 rue Bourseul
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://www.eco-compteur.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour un montant initial sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR (HT). Il peut être reconduit par période successive de 1 an...”
L'accord-cadre est conclu pour un montant initial sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR (HT). Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 074-175849 (2019-04-10)