Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, le montant annuel des dépenses s'élève à:
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18m035ao-av/nf-travaux de petit entretien et de grosses réparations sur les ex-routes du département de la Haute-Garonne années 2018 — 2022
18M035AO-AV/NF-”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, le montant annuel des dépenses s'élève à:
— pour le lot 1 : 600 000,00 EUR HT,
— pour le lot 2 : 400 000,00 EUR HT.
Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 924791.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 001
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole
Description du marché:
“Travaux de petit entretien et de grosses réparations sur les ex-routes du département de la Haute-Garonne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-1.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 002
Description
Description du marché:
“Travaux de petit entretien et de grosses réparations sur les ex-routes du département de la Haute-Garonne — rive gauche de la Garonne.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 052-114468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 001
Titre:
“Travaux de petit entretien et de grosses réparations sur les ex-routes du département de la Haute-Garonne — 1 rive droite de la Garonne”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas sud ouest s.a
Adresse postale: agence Toulouse Sud 572 chemin des Agries, BP 92004
Commune postale: Labarthe-sur-Leze
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567 638 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 002
Titre:
“Travaux de petit entretien et de grosses réparations sur les ex-routes du département de la Haute-Garonne — lot(S): 2 rive gauche de la Garonne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route sud ouest
Adresse postale: 38 chemin du chapitre
Commune postale: Toulouse Ccdex 1
Code postal: 31023
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357153.50 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.8.2018 au 30.6.2019. Les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.8.2018 au 30.6.2019. Les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande en fonction des travaux à réaliser.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 132-299907 (2018-07-09)