18fcs018

SDIS 69

Lot 1 — prestations de service de maintenance applicative et de gestion de projets fonctionnels pour le parc applicatif hors SIRH HR Access.
Lot 2 — prestations de service de maintenance applicative et de gestion de projets fonctionnels pour la solution SIRH HR Access. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.
Chacun des lots est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de sa notification.
Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont estimés comme suit:
— lot 1: 2 250 000 EUR HT minimum et 4 500 000 EUR HT maximum,
— lot 2 : 750 000 EUR HT minimum et 1 500 000 EUR HT maximum.
Une avance sera accordée dans les conditions des articles 110 I et II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Son remboursement s'effectue selon les dispositions de l'article 111 du décret précité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICRH NET
• Sopra Steria Group SA

Qui ?

• SDIS 69

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2018-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 18FCS018
Brève description:

Lot 1 — prestations de service de maintenance applicative et de gestion de projets fonctionnels pour le parc applicatif hors SIRH HR Access. Lot 2 — prestations de service de maintenance applicative et de gestion de projets fonctionnels pour la solution SIRH HR Access. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Chacun des lots est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de sa notification. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont estimés comme suit: — lot 1: 2 250 000 EUR HT minimum et 4 500 000 EUR HT maximum, — lot 2 : 750 000 EUR HT minimum et 1 500 000 EUR HT maximum. Une avance sera accordée dans les conditions des articles 110 I et II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Son remboursement s'effectue selon les dispositions de l'article 111 du décret précité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iITTWzjueT 🌏
URL pour la participation: http://www.sdmis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261856
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français. Les candidats devront présenter leur offre en ligne par voie électronique. Liste des documents constituant la candidature (cf. Article 5.1 du RC) Liste des documents constituant l'offre pour chaque lot (cf. Article 5.2 du RC) Les offres seront envoyées uniquement par voie électronique. Le candidat effectue la remise de son offre par voie électronique mais il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde sera placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Remise des plis par procédure dématérialisée: art. 6.1 du RC. Date et heure limites de remise des offres: 21.9. 2018 (16:00) la personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres. Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande formulée par écrit uniquement aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plate-forme de dématérialisation sous l'intitulé «questions-réponses». Pour les renseignements d'ordre administratif jean-marc Barbanceys Télécopie: +33 0472843837 — courriel: marchespublics@sdmis.fr. Pour les renseignements d'ordre technique Stéphanie Polette — Olivier Molin — courriel: marchespublics@sdmis.fr.

Informations complémentaires

Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français. Les candidats devront présenter leur offre en ligne par voie électronique. Liste des documents constituant la candidature (cf. Article 5.1 du RC) Liste des documents constituant l'offre pour chaque lot (cf. Article 5.2 du RC) Les offres seront envoyées uniquement par voie électronique.

Le candidat effectue la remise de son offre par voie électronique mais il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde sera placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Remise des plis par procédure dématérialisée: art. 6.1 du RC.

Date et heure limites de remise des offres: 21.9. 2018 (16:00) la personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres. Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.

Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande formulée par écrit uniquement aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plate-forme de dématérialisation sous l'intitulé «questions-réponses».

Pour les renseignements d'ordre administratif jean-marc Barbanceys Télécopie: +33 0472843837 — courriel: marchespublics@sdmis.fr.

Pour les renseignements d'ordre technique Stéphanie Polette — Olivier Molin — courriel: marchespublics@sdmis.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — prestations de service de maintenance applicative et de gestion de projets fonctionnels pour le parc applicatif hors SIRH HR Access.

Lot 2 — prestations de service de maintenance applicative et de gestion de projets fonctionnels pour la solution SIRH HR Access. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.

Chacun des lots est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de sa notification.

Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont estimés comme suit:

— lot 1: 2 250 000 EUR HT minimum et 4 500 000 EUR HT maximum,

— lot 2 : 750 000 EUR HT minimum et 1 500 000 EUR HT maximum.

Une avance sera accordée dans les conditions des articles 110 I et II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Son remboursement s'effectue selon les dispositions de l'article 111 du décret précité.

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de service de maintenance applicative et de gestion de projets fonctionnels pour le parc applicatif hors SIRH HR Access.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de service de maintenance applicative et de gestion de projets fonctionnels pour la solution SIRH HR Access.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises. Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints. (cf. article 1.6.1 et 1.6.2 du RC) Important: dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) cotraitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les sous-critères énoncés à l'art. 7 du RC
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix, au vu du BPU selon une simulation de commande (cf. art. 7 du RC)
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service incendie et secours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iITTWzjueT 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat effectue la remise de son offre par voie électronique mais il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde sera placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Remise des plis par procédure dématérialisée: art. 6.1 du RC.

Date et heure limites de remise des offres: 21.9. 2018 (16:00) la personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres. Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.

Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande formulée par écrit uniquement aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plate-forme de dématérialisation sous l'intitulé «questions-réponses».

Pour les renseignements d'ordre administratif jean-marc Barbanceys Télécopie: +33 0472843837 — courriel: marchespublics@sdmis.fr.

Pour les renseignements d'ordre technique Stéphanie Polette — Olivier Molin — courriel: marchespublics@sdmis.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2018/S 115-261856 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — Prestations de service de maintenance applicative et de gestion de projets fonctionnels pour le parc applicatif hors SIRH HR access; Lot 2 — Prestations de service de maintenance applicative et de gestion de projets fonctionnels pour la solution SIRH HR access. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Chacun des lots est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de sa notification. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre, soit quatre ans, sont estimés comme suit: — lot 1: 2 250 000 EUR HT minimum et 4 500 000 EUR HT maximum, — lot 2 : 750 000 EUR HT minimum et 1 500 000 EUR HT maximum. Une avance sera accordée dans les conditions des articles 110 I et II du décret n

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-503988
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261856
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — Prestations de service de maintenance applicative et de gestion de projets fonctionnels pour le parc applicatif hors SIRH HR access;

Lot 2 — Prestations de service de maintenance applicative et de gestion de projets fonctionnels pour la solution SIRH HR access.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Chacun des lots est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de sa notification. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre, soit quatre ans, sont estimés comme suit:

Une avance sera accordée dans les conditions des articles 110 I et II du décret n

Prestations de service de maintenance applicative et de gestion de projets fonctionnels pour…

… le parc applicatif hors SIRH HR access.

… la solution SIRH HR access

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix, au vu du BPU selon une simulation de commande (cf. art. 7 du RC)
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Sopra Steria Group SA
Adresse postale: ZAC du Puy d'Or, 72 allée des Noisetiers, CS 10137
Commune postale: Limonest
Code postal: 69578
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.soprasteria.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Nom: ICRH Net
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.hr-path.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Source: OJS 2018/S 220-503988 (2018-11-12)

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