VI.3.1) étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016- 360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et avec un opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes par collectivité est la suivante:
— Toulouse Métropole: 30 000 EUR HT,
— Ville de Toulouse: 500 EUR HT;
VI.3.2) groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la Convention de groupement n 17TM08. Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole,
— Ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole;
VI.3.3) modalités essentielles de financement et de paiement:
— article 109 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG—FCS. Les prix sont fermes pour la période initiale de l'accord-cadre et seront révisés annuellement au 1 jour de chaque période de reconduction. Ressources propres de Toulouse Métropole — ressources propres de la Ville de Toulouse;
VI.3.4) retrait des DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante:
www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18C131AO);
VI.3.5 ) conditions d'envoi ou de remise des plis: aucune transmission d'offre sur support papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante:
www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18C131AO);
VI.3.6) signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014;
VI.3.7) renseignements sur la dématérialisation: contact: Mme Hana Zarevucka — Toulouse Métropole — Direction de la commande publique — 6 rue René-Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — tél.: +33 562276553 — courriel:
hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à
marchespublics@toulouse-metropole.fr
VI.3.8) renseignements techniques: Toulouse Métropole — pôle territorial Est — 10 avenue Didier-Daurat-Prolongée — 31400 Toulouse. Contact: Michel Barthe — courriel:
michel.barthe@toulouse-metropole.fr — tél: +33 567738900 — fax: +33 534430375;
VI.3.9) échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir gratuitement avant les dates et heures limites de remise des offres les échantillons selon les dispositions suivantes: Type d'échantillons:
— une plaque de type standard avec écusson, avec le texte suivant: place du Capitole,
— une plaque de type grand modèle avec écusson, avec le texte suivant: avenue du Général-Eisenhower, président des États-Unis 1890-1969,
— un numéro de type standard avec le texte suivant: 10,
— une fixation de type standard, suivant les caractéristiques du CCTP du présent accord-cadre.
Adresse de livraison: les échantillons devront parvenir à l'adresse suivante: Toulouse Métropole — pôle Territorial Est — dénomination des rues — 10 avenue Didier-Daurat-Prolongée — 31400 Toulouse. Modalités de livraison: se référer impérativement à l'art. 4.2 du RC.