Nº 18c089ao — PT/HL — Bâtiments modulaires — location et maintenance pour la ville de Toulouse et Toulouse métropole — Années 2018 à 2021. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18c089ao — PT/HL — Bâtiments modulaires — location et maintenance pour la ville de Toulouse et Toulouse métropole — Années 2018 à 2021
18C089AO”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Nº 18c089ao — PT/HL — Bâtiments modulaires — location et maintenance pour la ville de Toulouse et Toulouse métropole — Années 2018 à 2021. Cette...”
Brève description
Nº 18c089ao — PT/HL — Bâtiments modulaires — location et maintenance pour la ville de Toulouse et Toulouse métropole — Années 2018 à 2021. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.
Description du marché:
“Locations de bâtiments modulaires pour l'éducation, la petite enfance et les bases de loisirs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations complémentaires:
“603 000 EUR (HT) annuel estimé: Ville de Toulouse: 600 000 EUR / Métropole de Toulouse: 3 000 EUR.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Locations de bâtiments modulaires pour besoins divers autres que l'éducation, la petite enfance et les bases de loisirs ainsi que les prestations...”
Description du marché
Locations de bâtiments modulaires pour besoins divers autres que l'éducation, la petite enfance et les bases de loisirs ainsi que les prestations applicables au parc dont les collectivités sont propriétaires.
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations complémentaires:
“342 000 EUR (HT) annuel estimé: Ville de Toulouse: 270 000 EUR / Métropole de Toulouse: 72 000 EUR.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Locations de WC chimiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Description
Informations complémentaires:
“59 000 EUR (HT) annuel estimé: Ville de Toulouse: 27 000 EUR / Métropole de Toulouse: 32 000 EUR.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole
Description du marché: Locations et achats de conteneurs.
Informations complémentaires:
“13 000 EUR (HT) annuel estimé: Ville de Toulouse: 6 000 EUR / Métropole de Toulouse: 7 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières; dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements concernant la capacité technique du candidat: cf. Art. 4.2 du RC;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4.3 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) justifications (par attestations de bonne exécution des prestations) du nombre d'installations (opérations) et de modules (bâtiments modulaires) au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) justifications (par attestations de bonne exécution des prestations) du nombre d'installations (opérations) et de modules (bâtiments modulaires) au cours des 3 dernières années; et
2) tout moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'année 2021.
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Groupement:
Cette...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Groupement:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention nº 17tm08 du 6.7.2017 — Toulouse Métropole — Ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des accords-cadres. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son accord-cadre, dont les reconductions éventuelles.
Conditions de participation des concurrents:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. depot: les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes les informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tout problème technique, contactez la hotline d'achat public au: 08 92 23 21 20. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. De plus, les pièces financières (BPU, DQE, DPGF…) devront également être transmises dans des formats de type modifiable (xls, xlsx, ods, odt, doc, docx). Le pouvoir adjudicateur se la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents.
Signature électronique:
Pour signer une offre électronique ou un marche public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél. 05.62.27.65.53 — courrier électronique: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 56273574 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 159-364132 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18C089AO — PT/HL — Bâtiments modulaires — Location et maintenance pour la ville de Toulouse et Toulouse Métropole — Années 2018 à 2021
18C089AO”
Brève description:
“Nº 18C089AO — PT/HL — Bâtiments modulaires — location et maintenance pour la ville de Toulouse et Toulouse Métropole — Années 2018 à 2021. Cette...”
Brève description
Nº 18C089AO — PT/HL — Bâtiments modulaires — location et maintenance pour la ville de Toulouse et Toulouse Métropole — Années 2018 à 2021. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 698582.79 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Locations de bâtiments modulaires pour l'éducation, la petite enfance et les bases de loisirs.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M580;18V655
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Locations de bâtiments modulaires pour l'éducation, la petite enfance et les bases de loisirs”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Localu
Adresse postale: 1 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.localu.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 568 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465344.51 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18M581;18V656
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Locations de bâtiments modulaires pour besoins divers autres que l'éducation, la petite enfance, les bases de loisirs, les prestations applicables au parc...”
Titre
Locations de bâtiments modulaires pour besoins divers autres que l'éducation, la petite enfance, les bases de loisirs, les prestations applicables au parc dont les collectivités sont propriétaires
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 217 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168174.28 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18M582;18V657
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Locations de WC chimiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 560 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18M583;18V658
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Locations et achats de conteneurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 504 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Il s'agit d'une estimation annuelle pour chacun des lots.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 003-003159 (2019-01-03)