Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18c086ao- DG/FP — Fourniture de produits pour le traitement et l'analyse de l'eau et prestations associées — années 2019 à 2022
18C086AO”
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Brève description:
“No 18c086ao- DG/FP — Fourniture de produits pour le traitement et l'analyse de l'eau et prestations associées — années 2019 à 2022.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et territoire de Toulouse Métropole.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de produits pour le traitement et l'analyse de l'eau et des prestations associées, telles que la formation,...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de produits pour le traitement et l'analyse de l'eau et des prestations associées, telles que la formation, afin de procéder à l'entretien régulier et réglementaire des eaux et circuits hydrauliques, des fontaines et bassins, des piscines publiques et de certains équipements techniques de climatisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations intellectuelles (descriptif de la formation proposée)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2019 (ou à compter de sa date de notification si elle postérieure) au 31.12.2019....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2019 (ou à compter de sa date de notification si elle postérieure) au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sélection des candidatures: elle sera effectuée dans les conditions prévues au décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les critères relatifs à la candidature...”
Liste et brève description des conditions
Sélection des candidatures: elle sera effectuée dans les conditions prévues au décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire prérempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale;
Conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à livrer les fournitures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique — Toulouse Métropole.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022, au terme de la dernière période de reconduction.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“VI.3.1) étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016- 360 du...”
VI.3.1) étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016- 360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes par collectivité est la suivante:
— Toulouse Métropole: 3 850 EUR HT,
— Ville de Toulouse: 70 000 EUR HT;
VI.3.2) groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et en application de de la convention générale 17TM08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole;
VI.3.3) modalités essentielles de financement et de paiement: article 109 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS, les prix sont invariables (articles figurant au BPU et prix des articles issus des catalogues) pour la 1 période, c'est-à-dire de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2019; les prix seront ensuite ajustables annuellement pour chaque période de reconduction. Ressources propres de Toulouse Métropole — ressources propres de la Ville de Toulouse;
VI.3.4) retrait des DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18c086ao);
VI.3.5) conditions d'envoi ou de remise des plis: aucune transmission d'offre sur support papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18c086ao);
VI.3.6) signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014;
VI.3.7) renseignements sur la dématérialisation des offres: les candidats peuvent prendre contact avec Mme Hana Zarevucka — Toulouse Métropole — Direction de la commande publique — 6 rue René-Leduc — BP 35821— 31505 Toulouse Cedex 5 — tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr vi.3.8
Renseignements techniques: Toulouse Métropole — Direction de l'immobilier et des bâtiments — service achats-marchés — 4 rue Labrousse — 31100 Toulouse. Contact: M. Jean-Michel Borios — tél.: +33 562276325 — courriel: jean-michel.borios@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René-Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 236-539014 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18C086AO-DG/FP — fourniture de produits pour le traitement et l'analyse de l'eau et prestations associées — Années 2019 à 2022
18C086AO”
Brève description:
“Nº 18C086AO- DG/FP — fourniture de produits pour le traitement et l'analyse de l'eau et prestations associées — Années 2019 à 2022.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85556.42 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de produits pour le traitement et l'analyse de l'eau et des prestations associées telles que la formation,...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de produits pour le traitement et l'analyse de l'eau et des prestations associées telles que la formation, afin de procéder à l'entretien régulier et réglementaire des eaux et circuits hydrauliques, des fontaines et bassins, des piscines publiques et de certains équipements techniques de climatisation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 236-539014
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19M063-19V027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de produits pour le traitement et l'analyse de l'eau et prestations associées — Années 2019 à 2022”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaches Chimie Spécialités
Adresse postale: 8 rue Labouche — ZI Thibaud
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31084
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561446767📞
Courrier électronique: thibaudpiscines@gaches.com📧
Fax: +33 561409863 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85556.42 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2019/S 040-090075 (2019-02-21)