Objet Champ d'application du marché
Titre: 18ao13 — exploitation du haut de quai des 4 déchèteries
Produits/services: Services de gestion de décharges contrôlées📦
Brève description:
“Accueil et accompagnement et sensibilisation du public — déclenchement des évacuations de déchets — entretien des sites et de leurs abords”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges contrôlées📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries d'Hénin Beaumont, Courrières, Carvin, Évin-Malmaison
Description du marché: Exploitation du haut de quai des 4 déchèteries
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”
Liste et brève description des conditions
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats utilisent les formulaires DC1/DC2 fournis avec le DCE, soit le DUME. Le DCE pourra être retiré électroniquement ou envoyé par courrier (sur...”
Les candidats utilisent les formulaires DC1/DC2 fournis avec le DCE, soit le DUME. Le DCE pourra être retiré électroniquement ou envoyé par courrier (sur support physique uniquement) mais ne sera pas transmis par courriel et aucune demande par courriel ne sera acceptée.
Les demandes de dossier devront parvenir par télécopie (+33 321497520). Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com — la transmission sous format papier est acceptée. Ce pli devra être remis contre récépissé au service de la commande publique-bât HQE (durant les heures d'ouverture de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et avant 16:00 le dernier jour de la remise des plis). S'Il est envoyé par la poste par pli recommandé avec AR, parvenir à destination avant la date et heures limites de réception des offres à l'adresse suivante: CAHC — service de la commande publique — 242 bd Schweitzer — BP 129 — 62253 Hénin-Beaumont Cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, et avant la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 143-327017 (2018-07-24)
Informations complémentaires (2018-08-07) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 143-327017
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 3 280 000
Nouvelle valeur
Texte: 2 920 000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 3 280 000
Nouvelle valeur
Texte: 2 920 000
Source: OJS 2018/S 152-349670 (2018-08-07)