Objet Champ d'application du marché
Titre: 18A0321
18A0321
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Brève description:
“Prestation de placement de personnel médical pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault/Aveyron.
Description du marché:
“Prestation de placement de personnel médical pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 1: moyens matériels et humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 sous-critère 2: organisation du processus de recherche et de pré-sélection pour présentation à l'établissement”
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 sous-critère 3: engagement de service (réactivité, délai d'exécution, de garantie) suivi de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 2: prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère 2 Sous-critère 1: montant de la phase 1
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 Sous-critère 2: montant de la phase 2
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère 2 sous-critère 3: montant de la phase 3
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché ou accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme...”
Description des renouvellements
Le marché ou accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Article 30 I 7.
Description
Informations complémentaires:
“La prestation de recrutement est découpée en 3 phases:
— phase 1: recherche des candidats,
— phase 2: présentation des candidats et accomplissement des...”
Informations complémentaires
La prestation de recrutement est découpée en 3 phases:
— phase 1: recherche des candidats,
— phase 2: présentation des candidats et accomplissement des formalités administratives et financières,
— phase 3: recrutement définitif après garantie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent,...”
DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400032&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre L'acheteur engagera des négociations avec les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis (y compris une offre irrégulière ou inacceptable). En tant que procédure adaptée, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas engager de négociations conformément à l'article 27 du décret. La négociation portera sur tout objet utile à l'acheteur, sans pouvoir modifier de manière substantielle les conditions initiales du marché public. Les candidats sont informés que la négociation peut être menée sous forme d'entretiens ou via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr En cas de négociation menée sous forme d'entretiens avec les candidats: les candidats seront informés de la date, de l'heure et du lieu des entretiens par écrit (courrier, courriel). Chaque candidat sera représenté par 2 personnes au plus dont une personne habilitée à engager la société. Les dates et heures limites de remise des offres modifiées suite à négociation seront confirmées par écrit de l'acheteur. Les candidats devront renvoyer leur offre dans les délais impartis. Les nouvelles offres seront alors analysées conformément à l'article 9 du règlement de la consultation. En cas de négociation menée via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr Le candidat pourra adresser ses offres successives uniquement par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Les dates et heures limites de remise des nouvelles offres suite à négociation seront confirmées par écrit de l'acheteur sur les mêmes supports. Les candidats devront renvoyer leur offre dans les délais impartis. Les nouvelles offres seront alors analysées conformément à l'article 9 du règlement de la consultation. Aucune offre finale ne pourra être transmise par courriel ou par courrier sous peine d'irrégularité de l'offre. Il est précisé aux candidats que l'absence de nouvelle offre suite à la négociation conduira le pouvoir adjudicateur à prendre en considération la première offre déposée. L'accord-cadre est multi-attributaires et sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Conditions d'attribution des bons de commandes: les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: le titulaire classé 1 à l'issue du classement en application des critères de choix publiés sera sollicité en 1 et recevra le ou les bon(s) de commande. Il disposera de 15 jours pour présenter des CV (phase 1: recherche des candidats).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 207-473630 (2018-10-24)