18a013 — marché de fourniture de matériels électriques. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18a013 — marché de fourniture de matériels électriques
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“18a013 — marché de fourniture de matériels électriques. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot....”
Brève description
18a013 — marché de fourniture de matériels électriques. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Matériels électriques pour les bâtiments.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Matériels électriques pour les illuminations.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Description du marché: Matériels électriques pour l'éclairage public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18a013.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 202-458821 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: 18A013 — Marché de fourniture de matériels électriques
Brève description: Marché de fourniture de matériels électriques.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques pour les bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Délais de livraison
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques pour les illuminations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (nom): Délais des livraisons
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques pour l'éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-458821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18A013 - Fourniture de matériels électriques
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériels électriques pour les bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériels électriques pour les illuminations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériels électriques pour l'éclairage public
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 001-000508 (2018-12-28)