18a008 — Acquisition de matériels thermiques et électriques pour l'entretien des espaces verts. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18a008 — Acquisition de matériels thermiques et électriques pour l'entretien des espaces verts”
Produits/services: Machines agricoles📦
Brève description:
“18a008 — Acquisition de matériels thermiques et électriques pour l'entretien des espaces verts. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum....”
Brève description
18a008 — Acquisition de matériels thermiques et électriques pour l'entretien des espaces verts. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Petit matériel thermique pour l'entretien des espaces verts.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 48 mois.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Description du marché: Matériel pour l'entretien des espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Porte-outils📦
Description du marché: Porte-outil.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Petit matériel électrique pour l'entretien des espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18a008.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 211-481697 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Liévin
Adresse postale: 45 rue E Vaillant
Commune postale: Liévin
Courrier électronique: p.faillenet@lievin.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18A008 — acquisition de matériels thermiques et électriques pour l'entretien des espaces verts”
Brève description:
“Marché à bon de commande sans minimum ni maximum conclu jusqu'au 31.12.2019. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Brève description
Marché à bon de commande sans minimum ni maximum conclu jusqu'au 31.12.2019. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois chacune. Montant estimatif pour toute la durée de l'accord-cadre: 800 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Petit matériel thermique pour l'entretien des espaces verts
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualité des produits
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour l'entretien des espaces verts
Titre: Porte-outil
Titre: Petit matériel électrique pour l'entretien des espaces verts
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-481697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Acquisition de matériels thermiques et électriques pour l'entretien des espaves verts”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Petit matériel thermique pour l'entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EV 10
Commune postale: La Gorgue
Code postal: 59253
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériel pour l'entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mapp
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Porte-outil
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Karcher
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94865
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Petit matériel électrique pour l'entretien des espaces verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» sont des estimations.” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 005-006645 (2019-01-04)