185038

CH Intercommunal Créteil

La présente consultation est un marché public de services ayant pour objet: la prise en charge, de l'inventaire, du transport, de l'hébergement, des mouvements de consultation (retours physiques et/ou numériques des dossiers) et la destruction sur demande des données de santé à caractère personnel sur support papier en dossiers posés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-11 Avis de marché
2018-07-30 Informations complémentaires
2019-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 185038
Brève description:
La présente consultation est un marché public de services ayant pour objet: la prise en charge, de l'inventaire, du transport, de l'hébergement, des mouvements de consultation (retours physiques et/ou numériques des dossiers) et la destruction sur demande des données de santé à caractère personnel sur support papier en dossiers posés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH intercommunal Créteil
Adresse postale: 40 avenue de Verdun
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.chicreteil.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chicreteil.fr 📧
Téléphone: +33 157022650 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1216&orgAcronyme=94HCR01 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1216&orgAcronyme=94HCR01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-304869
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1216&orgAcronyme=94HCR01 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1605566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional des règlements amiables des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 134-304869 (2018-07-11)
Informations complémentaires (2018-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336498
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-304869
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2018/S 147-336498 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un marché public de services ayant pour objet la prise en charge, de l'inventaire, du transport, de l'hébergement, des mouvements de consultation (retours physiques et/ou numériques des dossiers) et la destruction sur demande des données de santé à caractère personnel sur support papier en dossiers posés.
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Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036757
Numéro JO-S: 17

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Jalema France SARL
Adresse postale: 1 rue Jeans Prouvé, ZI de la Chesnois
Commune postale: Briey
Code postal: 54150
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.jalema.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 017-036757 (2019-01-22)