La présente consultation est un marché public de services ayant pour objet: la prise en charge, de l'inventaire, du transport, de l'hébergement, des mouvements de consultation (retours physiques et/ou numériques des dossiers) et la destruction sur demande des données de santé à caractère personnel sur support papier en dossiers posés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 185038
185038
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“La présente consultation est un marché public de services ayant pour objet: la prise en charge, de l'inventaire, du transport, de l'hébergement, des...”
Brève description
La présente consultation est un marché public de services ayant pour objet: la prise en charge, de l'inventaire, du transport, de l'hébergement, des mouvements de consultation (retours physiques et/ou numériques des dossiers) et la destruction sur demande des données de santé à caractère personnel sur support papier en dossiers posés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est un marché public de services ayant pour objet: la prise en charge, de l'inventaire, du transport, de l'hébergement, des...”
Description du marché
La présente consultation est un marché public de services ayant pour objet: la prise en charge, de l'inventaire, du transport, de l'hébergement, des mouvements de consultation (retours physiques et/ou numériques des dossiers) et la destruction sur demande des données de santé à caractère personnel sur support papier en dossiers posés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-20
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1605566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional des règlements amiables des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 134-304869 (2018-07-11)
Informations complémentaires (2018-07-30) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation des archives
185038
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 134-304869
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: 185038
Nouvelle valeur
Texte: Externalisation des archives
Source: OJS 2018/S 147-336498 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est un marché public de services ayant pour objet la prise en charge, de l'inventaire, du transport, de l'hébergement, des...”
Brève description
La présente consultation est un marché public de services ayant pour objet la prise en charge, de l'inventaire, du transport, de l'hébergement, des mouvements de consultation (retours physiques et/ou numériques des dossiers) et la destruction sur demande des données de santé à caractère personnel sur support papier en dossiers posés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est un marché public de services ayant pour objet la prise en charge, de l'inventaire, du transport, de l'hébergement, des...”
Description du marché
La présente consultation est un marché public de services ayant pour objet la prise en charge, de l'inventaire, du transport, de l'hébergement, des mouvements de consultation (retours physiques et/ou numériques des dossiers) et la destruction sur demande des données de santé à caractère personnel sur support papier en dossiers posés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-304869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 185038
Titre: Externalisation des archives médicales
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Jalema France SARL
Adresse postale: 1 rue Jeans Prouvé, ZI de la Chesnois
Commune postale: Briey
Code postal: 54150
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.jalema.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 173579.92 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰
Source: OJS 2019/S 017-036757 (2019-01-22)