Le présent accord cadre passé en groupement de commandes avec la ville de Valence et la communauté d'agglomération de Valence Romans Agglo est un accord-cadre multi attributaire afin de prévoir la remise en concurrence d'au maximum 5 titulaires par lot dans le cadre de marchés subséquents à chaque survenance de besoin pour des travaux de voirie. Les opérations concernées sont les opérations de travaux de voirie dont les montants sont supérieurs ou égaux à 100 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“183084 — Accord-cadre multi-attributaires — Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 100 000 EUR (HT) (2 lots)
183084”
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“Le présent accord cadre passé en groupement de commandes avec la ville de Valence et la communauté d'agglomération de Valence Romans Agglo est un...”
Brève description
Le présent accord cadre passé en groupement de commandes avec la ville de Valence et la communauté d'agglomération de Valence Romans Agglo est un accord-cadre multi attributaire afin de prévoir la remise en concurrence d'au maximum 5 titulaires par lot dans le cadre de marchés subséquents à chaque survenance de besoin pour des travaux de voirie. Les opérations concernées sont les opérations de travaux de voirie dont les montants sont supérieurs ou égaux à 100 000 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Communes de: Alixan, Barbières, Beauregard-Baret, Bésayes, Bourg-de-Péage, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-Le-Goubet, Charpey, Châteauneuf-sur-Isère,...”
Description du marché
Communes de: Alixan, Barbières, Beauregard-Baret, Bésayes, Bourg-de-Péage, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-Le-Goubet, Charpey, Châteauneuf-sur-Isère, Clérieux, Crépol, Eymeux, Génissieux, Geyssans, Granges-les-Beaumont, Hostun, Jaillans, la Baume-d'Hostun, le Châlon, Marches, Miribel, Montmiral, Montrigaud, Mours-Saint-Eusèbe, Parnans, Peyrins, Rochefort-Samson, Romans-sur-Isère, Saint-Bardoux, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Christophe-et-Le-Laris, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Vincent-la-Commanderie, Triors
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour les marchés subséquents des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
Pour les marchés subséquents des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Communes de: Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Etoile-sur-Rhône La Baume-Cornillane, Malissard, Montéleger, Montélier,...”
Description du marché
Communes de: Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Etoile-sur-Rhône La Baume-Cornillane, Malissard, Montéleger, Montélier, Montmeyran, Ourches, Portes-lès-Valence, Saint-Marcel-lès-Valence, Upie, Valence, Peyrus, Châteaudouble, Combovin, Barcelonne, Montvendre.
Afficher plus
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction
Informations sur les options
Description des options:
“Pour les marchés subséquents des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
Pour les marchés subséquents des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
09:30 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr - Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les 2 lots. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat devra, pour l'exécution des marchés subséquents, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum pour les 2 lots pour l'agglomération Valence Romans et pour la ville de Valence. Les sous-critères du critère «Valeur technique» sont:
— sous-critère 1 (/15): approche et planification globale du chantier type, depuis la notification jusqu'à la réception (planning présentant les différentes étapes du chantier et précisant les interfaces avec le maître d'ouvrage et les intervenants extérieurs, les points de contrôle etc.),
— sous-critère 2 (/20): Pertinence des moyens mis en œuvre pour le chantier type:
—— humains (notamment organigramme fonctionnel à fournir, qualifications et expérience du personnel) y compris le personnel en charge des études d'exécution,
—— matériels nécessaires à la réalisation de l'ensemble des prestations (terrassements, enrobés, etc.)
— sous-critère 3 (/15): Méthodologie mise en œuvre pour assurer la sécurité et l'accessibilité PMR du chantier type (dispositions prises sur la zone chantier, mise en place de balisage, etc.) pour le chantier type,
— sous-critère 4 (/10): Méthodologie mise en place en matière d'assurance qualité, de gestion des déchets et de respect de l'environnement pour le chantier type dépôt par porteur: Valence Romans Agglo — espace Jacques Brel — 1 place Jacques Brel — 26000 Valence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 159-363763 (2018-08-17)
Informations complémentaires (2018-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“183084 — accord-cadre multi-attributaires — travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 100 000 EUR HT (2 lots)
183084”
Brève description:
“Le présent accord cadre passé en groupement de commandes avec la ville de Valence et la Communauté d'agglomération de Valence Romans Agglo est un...”
Brève description
Le présent accord cadre passé en groupement de commandes avec la ville de Valence et la Communauté d'agglomération de Valence Romans Agglo est un accord-cadre multi attributaire afin de prévoir la remise en concurrence d'au maximum 5 titulaires par lot dans le cadre de marchés subséquents à chaque survenance de besoin pour des travaux de voirie.
Les opérations concernées sont les opérations de travaux de voirie dont les montants sont supérieurs ou égaux à 100 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 159-363763
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1)
Emplacement du texte à modifier: Conditions de participation
Ancienne valeur
Texte:
“Attestation de compétence amiante (sous- section 4) pour toute personne intervenant sur les chantiers” Nouvelle valeur
Texte:
“Attestation de compétence amiante (sous- section 3) pour toute personne intervenant sur les chantiers” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date d'ouverture des offres: 27.9.2018
Nouvelle valeur
Texte: Date d'ouverture des offres: 30.10.2018
Source: OJS 2018/S 188-424132 (2018-09-26)
Informations complémentaires (2018-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre passé en groupement de commandes avec la ville de Valence et la communauté d'agglomération de Valence Romans Agglo est un...”
Brève description
Le présent accord-cadre passé en groupement de commandes avec la ville de Valence et la communauté d'agglomération de Valence Romans Agglo est un accord-cadre multi-attributaire afin de prévoir la remise en concurrence d'au maximum 5 titulaires par lot dans le cadre de marchés subséquents à chaque survenance de besoin pour des travaux de voirie. Les opérations concernées sont les opérations de travaux de voirie dont les montants sont supérieurs ou égaux à 100 000 EUR HT.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1)
Emplacement du texte à modifier: Conditions de participation
Ancienne valeur
Texte:
“Au lieu de: Attestation de compétence amiante (sous-section 3) pour toute personne intervenant sur les chantiers” Nouvelle valeur
Texte:
“Lire: Attestation de compétence amiante (sous-section 4) pour toute personne intervenant sur les chantiers”
Source: OJS 2018/S 194-438205 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Valence Romans sud Rhône-Alpes
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“183084 — accord-cadre multi-attributaires — travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 100 0
183084”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22190496.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Communes de: Alixan, Barbières, Beauregard-Baret, Bésayes, Bourg-de-Péage, Chatillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Charpey, Châteauneuf-sur-Isère,...”
Description du marché
Communes de: Alixan, Barbières, Beauregard-Baret, Bésayes, Bourg-de-Péage, Chatillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Charpey, Châteauneuf-sur-Isère, Clérieux, Crépol, Eymeux, Génissieux, Geyssans, Granges-les-Beaumont, Hostun, Jaillans, La Baume-d'Hostun, Le Chalon, Marches, Miribel, Montmiral, Montrigaud, Mours-Saint-Eusèbe, Parnans, Peyrins, Rochefort-Samson, Romans-sur-Isère, Saint-Bardoux- Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Vincent-la-Commanderie, Triors.
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Description du marché:
“Communes de: Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Étoile-sur-Rhône, La Baume-Cornillane, Malissard, Montéleger, montélier,...”
Description du marché
Communes de: Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Étoile-sur-Rhône, La Baume-Cornillane, Malissard, Montéleger, montélier, Montmeyran, Ourches, Portes-lès-Valence, Saint-Marcel-lès-Valence, Upie, Valence, Peyrus, Châteaudouble, Combovin, Barcelonne, Montvendre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-363763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone géographique Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 87-103 avenue des Auréats
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1989331.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage TP Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: quartier les Jonquettes
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2447821.20 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Nge
Adresse postale: 66 route de Beauvallon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2048881.44 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SA Routiere Chambard
Adresse postale: 11 avenue de Chatte
Commune postale: Saint-Marcellin
Code postal: 38160
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 208 786 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cheval TP
Adresse postale: quartier Mondy, BP 84
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 083 124 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone géographique Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Dala
Adresse postale: 5 rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 186 138 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1989331.80 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage TP Rhone Alpes Auvergne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2447821.20 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2122909.32 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise 26
Adresse postale: 885 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 666 352 💰
“Montants indiqués: montant du DQE, sans montant minimum ni montant maximum pour la durée du contrat.
Accord-cadre renouvelable 3 fois 1 an.”
Source: OJS 2019/S 043-097057 (2019-02-26)