1811f002 Maintenance et perfectionnement de l'infrastructure AIS terrestre de VNF

Voies navigables de France

Le présent accord-cadre mixte à bons de commandes et avec marchés subséquents a pour objet la maintenance et le perfectionnement de l'infrastructure AIS terrestre de VNF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Koario SARL
• Periskal CVBA

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2019-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de localisation de bateaux
Numéro de référence: 1811F002
Brève description:

Le présent accord-cadre mixte à bons de commandes et avec marchés subséquents a pour objet la maintenance et le perfectionnement de l'infrastructure AIS terrestre de VNF

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de localisation de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388511&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388511&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321063
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les sites des stations AIS présentes et futures de VNF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas de DUME ou e-dume, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics ou sur la plateforme Place),

— DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place),

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Béthune

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats – Marie Gavrel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388511&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388511&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, l'avis d'appel public à la concurrence serait publié en 2021 ou en 2022

Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 140-321063 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre mixte à bons de commandes et avec marchés subséquents a pour objet la maintenance et le perfectionnement de l'infrastructure AIS terrestre de VNF.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051001
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-321063
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale, soit sur quatre ans à compter de sa date de notification au titulaire. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex — courriel: division-achats@vnf.fr.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Periskal CVBA
Adresse postale: Den Isomo 11
Commune postale: Wuustwezel
Code postal: 02990
Pays: France 🇫🇷
Belgique/België 🏙️
Adresse Internet: http://www.periskal.com/ 🌏
Nom: Koario SARL
Adresse postale: 105 impasse du Muguet
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.koario.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division des achats — Marie Gavrel

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale, soit sur quatre ans à compter de sa date de notification au titulaire.

Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex — courriel: division-achats@vnf.fr.

Source: OJS 2019/S 023-051001 (2019-01-29)

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