Le présent accord-cadre mixte à bons de commandes et avec marchés subséquents a pour objet la maintenance et le perfectionnement de l'infrastructure AIS terrestre de VNF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“1811f002 Maintenance et perfectionnement de l'infrastructure AIS terrestre de VNF
1811F002”
Produits/services: Système de localisation de bateaux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mixte à bons de commandes et avec marchés subséquents a pour objet la maintenance et le perfectionnement de l'infrastructure AIS...”
Brève description
Le présent accord-cadre mixte à bons de commandes et avec marchés subséquents a pour objet la maintenance et le perfectionnement de l'infrastructure AIS terrestre de VNF
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les sites des stations AIS présentes et futures de VNF
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mixte à bons de commandes et avec marchés subséquents a pour objet la maintenance et le perfectionnement de l'infrastructure AIS...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mixte à bons de commandes et avec marchés subséquents a pour objet la maintenance et le perfectionnement de l'infrastructure AIS terrestre de VNF
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la...”
Description des options
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (UE)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas de DUME ou e-dume, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics ou sur la plateforme Place),
— DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place),
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Béthune
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, l'avis d'appel public à la concurrence serait publié en 2021 ou en 2022” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à...”
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 140-321063 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Division des achats — Marie Gavrel
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre mixte à bons de commandes et avec marchés subséquents a pour objet la maintenance et le perfectionnement de l'infrastructure AIS...”
Brève description
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mixte à bons de commandes et avec marchés subséquents a pour objet la maintenance et le perfectionnement de l'infrastructure AIS...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mixte à bons de commandes et avec marchés subséquents a pour objet la maintenance et le perfectionnement de l'infrastructure AIS terrestre de VNF.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-321063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1811F002
Titre: Maintenance et perfectionnement de l'infrastructure AIS terrestre de VNF
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Periskal CVBA
Adresse postale: Den Isomo 11
Commune postale: Wuustwezel
Code postal: 02990
Pays: France 🇫🇷
Région: Belgique/België 🏙️
URL: http://www.periskal.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Koario SARL
Adresse postale: 105 impasse du Muguet
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.koario.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale, soit sur quatre ans à compter de sa date...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale, soit sur quatre ans à compter de sa date de notification au titulaire.
Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex — courriel: division-achats@vnf.fr.
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Source: OJS 2019/S 023-051001 (2019-01-29)