18057e Entretien des voiries du réseau structurant du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Ville Eurométropole de Strasbourg

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas nord est agence de Strasbourg

Qui ?

• Ville Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-30	Avis de marché
2019-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 18057E
Brève description:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-533902
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestations uniformes qui ne peuvent être scindées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 500 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 5 000 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 13 du décret du 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite à l'acte d'engagement ressources propres de la collectivité 100 %. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Eurométropole de Strasbourg.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La transmission des offres devra se faire exclusivement sur Alsace marchés publics
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, 1 parc de l'Étoile

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 234-533902 (2018-11-30)

Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le nombre d'heures d'insertion exigé par la collectivité est indiqué à l'acte d'engagement.

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-169479
Se réfère à l'avis: 2018/S 234-533902
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

18057e Entretien des voiries du réseau structurant du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: Colas Nord Est Agence de Strasbourg
Adresse postale: 47a rue de l'Île des Pêcheurs, BP 10014
Commune postale: Ostwald Cedex
Code postal: 67541
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388453000 📞
Courrier électronique: strasbourg@colas-ne.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Source: OJS 2019/S 072-169479 (2019-04-08)

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