18036v Nettoyage de diverses écoles situées sur le territoire de la Ville de Strasbourg

Ville Eurométropole de Strasbourg

Les prestations courantes de nettoyage font l'objet d'un marché ordinaire avec prix global et forfaitaire et les prestations exceptionnelles de nettoyage font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Pour le lot 3 uniquement:
Obligation de reprise du personnel: le titulaire du lot 3 est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L.1223-1 et s. du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché séparé ordinaire à prix global et forfaitaire pour les prestations courantes de nettoyage et à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles de nettoyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sernet

Qui ?

• Ville Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché
2018-09-04	Informations complémentaires
2019-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 18036V
Brève description:

Les prestations courantes de nettoyage font l'objet d'un marché ordinaire avec prix global et forfaitaire et les prestations exceptionnelles de nettoyage font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Pour le lot 3 uniquement: Obligation de reprise du personnel: le titulaire du lot 3 est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L.1223-1 et s. du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché séparé ordinaire à prix global et forfaitaire pour les prestations courantes de nettoyage et à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles de nettoyage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334529
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 3 uniquement:

Obligation de reprise du personnel: le titulaire du lot 3 est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L.1223-1 et s. du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché séparé ordinaire à prix global et forfaitaire pour les prestations courantes de nettoyage et à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles de nettoyage.

Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupe scolaire Ziegelau
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.

Intitulé du lot: Ecole maternelle Oberlin et école élémentaire Louvois
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées.
Intitulé du lot: Groupe scolaire Robert Schuman
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. En application des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret du 2016-360 du 25.3.2016, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La remise des offres devra se faire impérativement sur la plate-forme Alsace marchés publics
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 146-334529 (2018-07-27)

Informations complémentaires (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage de diverses écoles situées sur le territoire de la ville de Strasbourg
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-387434
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334529
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

2 pièces ont été rajoutées au marché: un plan GS Schuman pour le lot 03 et le métrage des surfaces vitrées pour les 3 lots

Source: OJS 2018/S 170-387434 (2018-09-04)

Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065439
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: École maternelle Oberlin et école élémentaire Louvois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Sernet
Adresse postale: 1 rue de l'Ardèche, BP 48
Commune postale: Strasbourg Cedex 01
Code postal: 67023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388794079 📞
Courrier électronique: sernet@sernet.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 43 452 EUR 💰
50 001 EUR 💰
92 435 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
(Cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2019/S 029-065439 (2019-02-07)

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