Les prestations courantes de nettoyage font l'objet d'un marché ordinaire avec prix global et forfaitaire et les prestations exceptionnelles de nettoyage font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Pour le lot 3 uniquement:
Obligation de reprise du personnel: le titulaire du lot 3 est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L.1223-1 et s. du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché séparé ordinaire à prix global et forfaitaire pour les prestations courantes de nettoyage et à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles de nettoyage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 368985119📞
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Fax: +33 368985632 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.strasbourg.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/🌏 Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service des achats et de la commande publique
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Fax: +33 368985632 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Communication
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Communication (participation)
Nom:
“La remise des offres devra se faire impérativement sur la plate-forme Alsace marchés publics”
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18036v Nettoyage de diverses écoles situées sur le territoire de la Ville de Strasbourg
18036V”
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“Les prestations courantes de nettoyage font l'objet d'un marché ordinaire avec prix global et forfaitaire et les prestations exceptionnelles de nettoyage...”
Brève description
Les prestations courantes de nettoyage font l'objet d'un marché ordinaire avec prix global et forfaitaire et les prestations exceptionnelles de nettoyage font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Pour le lot 3 uniquement:
Obligation de reprise du personnel: le titulaire du lot 3 est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L.1223-1 et s. du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché séparé ordinaire à prix global et forfaitaire pour les prestations courantes de nettoyage et à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles de nettoyage.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe scolaire Ziegelau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.”
Description des options
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecole maternelle Oberlin et école élémentaire Louvois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe scolaire Robert Schuman
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Aucune exigence particulière.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. En application des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret du 2016-360 du 25.3.2016, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
10:00 📅
“Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 146-334529 (2018-07-27)
Informations complémentaires (2018-09-04) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18036v Nettoyage de diverses écoles situées sur le territoire de la ville de Strasbourg
18036V”
Brève description:
“Nettoyage de diverses écoles situées sur le territoire de la ville de Strasbourg”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 146-334529
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 11.9.2018 à 10:00
Nouvelle valeur
Texte: 18.9.2018 à 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 12.9.2018 à 10:00
Nouvelle valeur
Texte: 19.9.2018 à 10:00
Autres informations complémentaires
“2 pièces ont été rajoutées au marché: un plan GS Schuman pour le lot 03 et le métrage des surfaces vitrées pour les 3 lots”
Source: OJS 2018/S 170-387434 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18036V Nettoyage de diverses écoles situées sur le territoire de la ville de Strasbourg”
Brève description:
“Les prestations courantes de nettoyage font l'objet d'un marché ordinaire avec prix global et forfaitaire et les prestations exceptionnelles de nettoyage...”
Brève description
Les prestations courantes de nettoyage font l'objet d'un marché ordinaire avec prix global et forfaitaire et les prestations exceptionnelles de nettoyage font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: École maternelle Oberlin et école élémentaire Louvois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Groupe scolaire Ziegelau. Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Sernet
Adresse postale: 1 rue de l'Ardèche, BP 48
Commune postale: Strasbourg Cedex 01
Code postal: 67023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388794079📞
Courrier électronique: sernet@sernet.fr📧
Fax: +33 388402228 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 452 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20190051
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“École maternelle Oberlin et école élémentaire Louvois. Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 001 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20190055
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Groupe scolaire Robert Schuman. Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 435 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (Cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2019/S 029-065439 (2019-02-07)