180030 — Achat d'un dispositif de formation FPTLV — 4 lots

ANFH

180030 — Achat d'un dispositif de formation FPTLV sur les thématiques suivantes, formant chacune un lot distinct:
— lot 1: les obligations réglementaires pour la maintenance des bâtiments,
— lot 2: l'ethnospychiatrie,
— lot 3: liberté et sécurité, quelle conciliation possible?
— lot 4: la prise en charge des conduites addictives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-23 Avis de marché
2018-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anfh
Adresse postale: 26 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38024
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.anfh.fr 🌏
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133745
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée avec publication d'un avis de marché au JOUE en vertu des dispositions des articles 27, 28, 34 et 35 du décret nº 2015-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours nº 180030). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises etc. Le dépôt des offres sur la plateforme d'achat de l'ANFH est imposé aux prestataires candidats. Il est donc recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plate-forme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique au: +33 820207743.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
180030 — Achat d'un dispositif de formation FPTLV sur les thématiques suivantes, formant chacune un lot distinct:
— lot 1: les obligations réglementaires pour la maintenance des bâtiments,
— lot 2: l'ethnospychiatrie,
— lot 3: liberté et sécurité, quelle conciliation possible?
— lot 4: la prise en charge des conduites addictives.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Les obligations réglementaires pour la maintenance des bâtiments
Brève description:
Il s'agit de permettre aux différents professionnels de prendre des décisions sur la maintenance de leurs établissements en intégrant la réglementation en vigueur dans les bâtiments des établissements sanitaires et médico-sociaux. Ce lot se décompose en deux modules détaillés…
… ci-après:Module 1 «les fondamentaux de la réglementation applicable à la maintenance des bâtiments»:— sensibiliser aux principales obligations réglementaires en matière de maintenance des bâtiments,— disposer de clés pour chercher une réglementation (vérification réglementaire, formations obligatoires).Module 2 «Assurer et organiser le suivi de la maintenance des bâtiments»:— organiser la planification, le suivi des vérifications et les formations de manière à être en règle vis-à-vis des obligations des établissements,— élaborer des protocoles de vérifications,— identifier les implications des obligations de la maintenance (consignation).
… ci-après:
Module 1 «les fondamentaux de la réglementation applicable à la maintenance des bâtiments»:
— sensibiliser aux principales obligations réglementaires en matière de maintenance des bâtiments,
— disposer de clés pour chercher une réglementation (vérification réglementaire, formations obligatoires).
Module 2 «Assurer et organiser le suivi de la maintenance des bâtiments»:
— organiser la planification, le suivi des vérifications et les formations de manière à être en règle vis-à-vis des obligations des établissements,
— élaborer des protocoles de vérifications,
— identifier les implications des obligations de la maintenance (consignation).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum de commandes, pour une durée de 1 an ferme, reconductible par tacite reconduction, dans la limite de 3 fois, pour des périodes successives de 12 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: L'ethnopsychiatrie
Brève description:
Cette formation a pour but de permettre aux professionnels une meilleure compréhension de la population accueillie via l'ethnopsychiatrie afin d'améliorer la prise en charge des patients et usagers souffrant de troubles psychiques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Liberté et sécurité, quelle conciliation possible?
Brève description:
Cette formation a pour but de permettre aux professionnels qui sont en charge des résidents de pouvoir assurer les différents aspects des droits des usagers (liberté d'aller et venir, liberté de culte, sexualité, etc.) tout en garantissant la sécurité et l'autonomie des usagers dans le cadre des réglementations qui s'appliquent à l'établissement.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: La prise en charge des conduites addictives
Brève description:
Cette formation a pour but d'informer les professionnels sur le processus de dépendance des addictions ainsi que sur les conséquences sur les comportements.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 180030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La prestation se déroulera a minima sur le territoire de la délégation régionale des Alpes comprenant les départements suivants:
— Isère,
— Drôme,
— Savoie,
— Haute-Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se référer à la checklist en partie 1 du document intitulé «dossier de candidature» et composant le DCE.
Situation économique et financière:
Se référer à la checklist en partie 1 du document intitulé «dossier de candidature» et composant le DCE.
Capacité technique et professionnelle:
Se référer à la checklist en partie 1 du document intitulé «dossier de candidature» et composant le DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Se référer à la rubrique «Avance» de l'acte d'engagement (cf. partie 2 du document intitulé «offre technique» et composant le DCE).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Délégation régionale ANFH Alpes
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3080&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Anfh
Adresse postale: https://plateforme-achats.anfh.fr
Commune postale: Paris
Point de contact: La plate-forme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL pour informations complémentaires: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
Adresse postale: https://plateforme-achats.anfh.fr/
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 180030
Informations complémentaires
La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée avec publication d'un avis de marché au JOUE en vertu des dispositions des articles 27, 28, 34 et 35 du décret nº 2015-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours nº 180030).
Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises etc.
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Le dépôt des offres sur la plateforme d'achat de l'ANFH est imposé aux prestataires candidats. Il est donc recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plate-forme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique au: +33 820207743.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 060-133745 (2018-03-23)
Avis d'attribution de marché (2018-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-415092
Se réfère à l'avis: 2018/S 060-133745
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Accord-cadres à bons de commande mono-attributaires sans minimum ni maximum. La consultation a été passée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 et a fait l'objet d'une publication au JOUE en application de l'article 35 du décret précité. Aucune offre n'ayant été remise pour le lot nº 1, ce dernier a été déclaré infructueux le 1.6.2018.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Isère;
Drôme;
Savoie;
Haute-Savoie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Formavenir Performances
Adresse postale: 139 rue Jean-Jaurès
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Infor Santé
Adresse postale: 77 rue d'Alsace
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 183-415092 (2018-09-20)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme Isère Savoie Haute-Savoie
Fournisseurs:
Formavenir Performances INFOR Santé
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation