180024 — Achat d’un dispositif d’accompagnement et de formation pour la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels

ANFH Midi-Pyrénées

180024 — Achat d’un dispositif d’accompagnement et de formation pour la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels.
Volet sensibilisation, diagnostic et accompagnement:
— lot nº 1: organisation d’une journée thématique régionale de lancement et de sensibilisation des différents acteurs au projet de prévention des risques professionnels et qualité de vie au travail,
— lot nº 2: accompagnement des établissements à la réalisation d’un diagnostic interne, en vue de la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels et de qualité de vie au travail.
Volet formation (intra ou inter établissements):
— lot nº 3: formation des acteurs internes et des personnels référents, pour les établissements engagés ou non dans le volet prestations de conseil/accompagnement: être animateur de la démarche de prévention des risques professionnels et de promotion de la qualité de vie au travail en établissement,
— lot nº 4: formation des référents pour les établissements non engagés dans le volet prestations de conseil/accompagnement: construire et piloter une démarche durable de prévention des risques professionnels.
Volet mutualisation et accompagnement — Pérennisation de la démarche:
— lot nº 5: mise en place d’une dynamique de réseau régional orienté vers la prévention des risques professionnels: animation des regroupements des référents prévention des risques professionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ANFH Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-23	Avis de marché
2018-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ANFH Midi-Pyrénées
Adresse postale: Parc du Canal — 1 rue Giotto
Code postal: 31520
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Contact
Adresse Internet: http://www.anfh.fr 🌏
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133744
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 180024). La plate-forme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct:https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plate-forme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique au: +33 820207743.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

180024 — Achat d’un dispositif d’accompagnement et de formation pour la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels.

Volet sensibilisation, diagnostic et accompagnement:

— lot nº 1: organisation d’une journée thématique régionale de lancement et de sensibilisation des différents acteurs au projet de prévention des risques professionnels et qualité de vie au travail,

— lot nº 2: accompagnement des établissements à la réalisation d’un diagnostic interne, en vue de la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels et de qualité de vie au travail.

Volet formation (intra ou inter établissements):

— lot nº 3: formation des acteurs internes et des personnels référents, pour les établissements engagés ou non dans le volet prestations de conseil/accompagnement: être animateur de la démarche de prévention des risques professionnels et de promotion de la qualité de vie au travail en établissement,

— lot nº 4: formation des référents pour les établissements non engagés dans le volet prestations de conseil/accompagnement: construire et piloter une démarche durable de prévention des risques professionnels.

Volet mutualisation et accompagnement — Pérennisation de la démarche:

— lot nº 5: mise en place d’une dynamique de réseau régional orienté vers la prévention des risques professionnels: animation des regroupements des référents prévention des risques professionnels.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Organisation d’une journée thématique régionale de lancement et de sensibilisation des différents acteurs au projet de prévention des risques professionnels et qualité de vie au travail
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accompagnement des établissements à la réalisation d’un diagnostic interne, en vue de la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels et de qualité de vie au travail
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Formation des acteurs internes et des personnels référents, pour les établissements engagés ou non dans le volet prestations de conseil/accompagnement: être animateur de la démarche de prévention des risques professionnels et de promotion de la qualité de vie au travail en établissement
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Formation des référents pour les établissements non engagés dans le volet prestations de conseil/accompagnement: construire et piloter une démarche durable de prévention des risques professionnels
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mise en place d’une dynamique de réseau régional orienté vers la prévention des risques professionnels: animation des regroupements des référents prévention des risques professionnels
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 180024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. checklist du dossier de candidature.
Situation économique et financière: Cf. checklist du dossier de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Cf. checklist du dossier de candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Se référer à la rubrique «Avance» de l'acte d'engagement (cf. partie 2 du document intitulé «Offre technique» composant le DCE).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire, avec mandataire solidaire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.

Autres conditions particulières:

Se référer à la check-list en partie 1 du document intitulé «Dossier de candidature» et composant le DCE.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Nom: ANFH Midi-Pyrénées
Adresse postale: https://plateforme-achats.anfh.fr
Point de contact: La plate-forme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
Adresse postale: La plate-forme de dématérialisation des achats de l'ANFH
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 180024
Informations complémentaires

Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 180024).

La plate-forme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct:https://plateforme-achats.anfh.fr).

Le retrait du DCE est gratuit.

Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plate-forme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc.

Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'ANFH.

Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique au: +33 820207743.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Marché renouvelable
4 ans
Source: OJS 2018/S 060-133744 (2018-03-23)

Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.anfh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-352216
Se réfère à l'avis: 2018/S 060-133744
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

180024 — Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum de commande. La consultation a été passée sous la forme d'une procédure formalisée conformément aux dispositions de l'article 25-1 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics et a fait l'objet d'une publication au JOUE en application des dispositions de l'article 33 du décret précité. 2 offres ont été déposées pour le lot nº 5 «Mise en place d’une dynamique de réseau régional orienté vers la prévention des risques professionnels: animation des regroupements des référents prévention des risques professionnels». Ces offres ne répondant pas au besoin formalisé dans le cahier des charges, le lot nº 5 a été déclaré infructueux le 9.7.2018.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Midi-Pyrénées

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: SAS Antidote expertise
Adresse postale: 8 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Neeria
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

3️⃣
Nom: AXXIS Formation Santé
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan, CS 20280
Commune postale: Marseille
Code postal: 13258

4️⃣
Nom: SAS Antidote Expertise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (31 jours à compter de la publication du présent avis — CJA art. L. 551-1 et suivants),

— recours de pleine juridiction (2 mois à compter de la publication du présent avis).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 153-352216 (2018-08-09)

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