Objet Champ d'application du marché
Titre: 18-titres RESTO-LG
18-titres-resto-LG
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description: Fourniture de titres-restaurants.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Fourniture de titres-restaurants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat ne pourra pas dépasser 4 ans. Une reconduction peut intervenir avant l'expiration du délai initial si le montant maximum est atteint.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, dûment remplie et signée par le candidat et le cas échéant par tous ses cotraitants (imprimé DC1),
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, dûment remplie et signée par le candidat et le cas échéant par tous ses cotraitants (imprimé DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— la preuve que le signataire a bien le pouvoir juridique d'engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas, la séance d'ouverture des offres ne sera publique. Aucune personne ne sera...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas, la séance d'ouverture des offres ne sera publique. Aucune personne ne sera admise à y participer.
“La présente consultation concerne la fourniture de titres-restaurants.
Lieu(x) d'exécution: département de la Seine-Maritime.
La sélection des candidatures...”
La présente consultation concerne la fourniture de titres-restaurants.
Lieu(x) d'exécution: département de la Seine-Maritime.
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique ainsi que dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les critères de sélection des candidatures sont:
1) les garanties et capacités techniques et financières;
2) les capacités professionnelles.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et passé en application de l'article 78 du décret précité. Les bons de commande seront notifiés par les pouvoirs adjudicateurs concernés au fur et à mesure des besoins. Le SDIS 76 fera parvenir mensuellement au prestataire un bon de commande de titres-restaurants par le biais d'un courrier, ou via la plate-forme dématérialisée du titulaire (le cas échéant).
À titre exceptionnel, une commande pourra être passée en sus de la commande mensuelle. Pour la 1 période d'exécution de l'accord-cadre, les montants seront les suivants: minimum 550 000 EUR (HT) et maximum 950 000 EUR (HT). Les montants seront identiques en cas de reconduction. L'accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion d'avenants dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De même, des livraisons complémentaires pourront être exécutées en application de l'article 30-I-4 du décret n 2016-360.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 182-411681 (2018-09-20)
Informations complémentaires (2018-09-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres-restaurant.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 182-411681
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour la première période d'exécution de l'accord-cadre, les montants seront les suivants: minimum 550 000 EUR HT et maximum 950 000 EUR HT.” Nouvelle valeur
Texte:
“Les montants annuels des commandes sont compris comme suit:
— montant minimum annuel: 550 000 EUR HT,
— sans montant maximum annuel.”
Source: OJS 2018/S 187-422468 (2018-09-24)
Informations complémentaires (2018-10-01)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“La présente consultation concerne la fourniture de titres-restaurant.
Lieu(x) d'exécution: département de la Seine-Maritime.
La sélection des candidatures...”
Texte
La présente consultation concerne la fourniture de titres-restaurant.
Lieu(x) d'exécution: département de la Seine-Maritime.
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique ainsi que dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont:
1) garanties et capacités techniques et financières;
2) capacités professionnelles.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et passé en application de l'article 78 du décret précité. Les bons de commande seront notifiés par les pouvoirs adjudicateurs concernés au fur et à mesure des besoins. Le SDIS 76 fera parvenir mensuellement au prestataire un bon de commande de titre-restaurants par le biais d'un courrier, d'un courriel ou via la plateforme dématérialisée du titulaire (le cas échéant). A titre exceptionnel, une commande pourra être passée en sus de la commande mensuelle. Pour la première période d'exécution de l'accord-cadre, les montants seront les suivants: minimum 550 000 EUR HT et maximum 950 000 EUR HT. Les montants seront identiques en cas de reconduction. L'accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion d'avenants dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De même des livraisons complémentaires pourront être exécutées en application de l'article 30-i-4 du décret nº 2016-360.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La présente consultation concerne la fourniture de titres-restaurant.
Lieu(x) d'exécution: département de la Seine-Maritime.
La sélection des candidatures...”
Texte
La présente consultation concerne la fourniture de titres-restaurant.
Lieu(x) d'exécution: département de la Seine-Maritime.
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique ainsi que dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont:
1) garanties et capacités techniques et financières;
2) capacités professionnelles.
Les critères de jugement des offres sont les suivants: 40 % prix des prestations, 60 % valeur technique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et passé en application de l'article 78 du décret précité. Les bons de commande seront notifiés par les pouvoirs adjudicateurs concernés au fur et à mesure des besoins. Le SDIS 76 fera parvenir mensuellement au prestataire un bon de commande de titre-restaurants par le biais d'un courrier, d'un courriel ou via la plateforme dématérialisée du titulaire (le cas échéant). A titre exceptionnel, une commande pourra être passée en sus de la commande mensuelle. Pour la première période d'exécution de l'accord-cadre, les montants seront les suivants: minimum 550 000 EUR HT et maximum 950 000 EUR HT. Les montants seront identiques en cas de reconduction. L'accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion d'avenants dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De même des livraisons complémentaires pourront être exécutées en application de l'article 30-i-4 du décret nº 2016-360.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 192-434043 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue du Verger — CS 40078
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 755 377 💰
Description
Description du marché: Fourniture de titres-restaurant.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-411681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20180109
Titre: Fourniture de titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://solutions.up-france.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 755 377 💰
“L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 550 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Le montant final de l'accord-cadre correspond à la...”
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 550 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Le montant final de l'accord-cadre correspond à la moyenne des consommations sur les 3 dernières années multipliée par la durée de l'accord-cadre. Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du SDIS 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du SDIS 76, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2019/S 019-040673 (2019-01-23)