17m279ao — ac/Fp — collecte des conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères et assimilées ainsi qu'aux emballages ménagers et papiers à recycler en mélange — années 2018 à 2025

Toulouse Métropole

Nº 17m279ao — ac/Fp — collecte des conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères et assimilées ainsi Qu'Aux emballages ménagers et papiers à recycler en mélange — années 2018 à 2025 — conformément à l'article 78-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la durée maximale de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Pierre Carcano

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-02	Avis de marché
2018-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 17M279AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — b.P 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GbMHfYq61D 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GbMHfYq61D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053775
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Vi.3.1 - etendue de la consultation: — le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 — cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret n — il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), — à titre indicatif, l'estimation (en quantité, par tranche et par type de flux), pour chaque période, est indiquée à l'article 1.2 du Règlement de la consultation. Vi.3.2 — Renseignements sur la dematerialisation: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — contact: Mme Hana Zarevucka — Tél.: +33 0562276553 — e-Mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublic@toulouse-metropole.fr vi.3.3, — modalités essentielles de financement et de paiement: — article 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, — modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG — FCS. — prix unitaires révisés annuellement — ressources propres de Toulouse Métropole Vi.3.4, — conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Vi.3.5 signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché

Informations complémentaires

Vi.3.1 - etendue de la consultation:

— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

— cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret n

— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres),

— à titre indicatif, l'estimation (en quantité, par tranche et par type de flux), pour chaque période, est indiquée à l'article 1.2 du Règlement de la consultation.

Vi.3.2 — Renseignements sur la dematerialisation: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — contact: Mme Hana Zarevucka — Tél.: +33 0562276553 — e-Mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublic@toulouse-metropole.fr vi.3.3,

— modalités essentielles de financement et de paiement: — article 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG — FCS.

— prix unitaires révisés annuellement — ressources propres de Toulouse Métropole Vi.3.4,

— conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Vi.3.5 signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 17m279ao — ac/Fp — collecte des conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères et assimilées ainsi qu'aux emballages ménagers et papiers à recycler en mélange — années 2018 à 2025.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.7.2018 jusqu'au 30.6.2022. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2025.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique. Ces renseignements sont nécessaires pour garantir qu'un candidat dispose de la capacité juridique et financière ainsi que des compétences techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter l'accord-cadre à attribuer. Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du décret n

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles renseignements complémentaire concernant la situation juridique de l'entreprise tel que prévus à l'article 48 du décret 2016-360,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— un récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité transport par route des déchets en cours de validité, conformément aux dispositions du décret nº 98-679 du 30.7.1998,

— une autorisation d'exploitation dans le cas de l'utilisation d'un site de transfert complémentaires (cf. Art 6.3 du Cctp).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La reprise du personnel sera réalisée conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail et un état récapitulatif de ce personnel est fourni dans l'annexe 8 du CCTP. Ces informations sont données par le titulaire et ne sauraient engager la responsabilité de Toulouse Métropole. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à la convention collective nationale du 31.12.2005 et à son avenant du 19.2.2008 relative aux activités du déchet en vigueur et au transfert du personnel dans le cadre d'un marché public, le titulaire reprendra la totalité du personnel permanent employé par les prestataires actuels, dans les conditions de rémunérations globales (salaires + primes + indemnités) a minima identiques à celles actuelles. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GbMHfYq61D 🌏
Adresse postale: Bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'honneur
Point de contact: Renseignements techniques: direction déchets et moyens techniques — Services exploitation — Chemin du Sang de Serp — 31200 Toulouse — Contact: Anne Bottois Tél:+33 0562276132 — Renseignements administratifs: Direction de la performance — Service marchés publics — Contact: Cathy Vulliez
Téléphone: +33 561222527 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023, au terme de la dernière période de reconduction.

Vi.3.1 - etendue de la consultation:

— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

— cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret n

— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres),

— à titre indicatif, l'estimation (en quantité, par tranche et par type de flux), pour chaque période, est indiquée à l'article 1.2 du Règlement de la consultation.

Vi.3.2 — Renseignements sur la dematerialisation: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — contact: Mme Hana Zarevucka — Tél.: +33 0562276553 — e-Mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublic@toulouse-metropole.fr vi.3.3,

— modalités essentielles de financement et de paiement: — article 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG — FCS.

— prix unitaires révisés annuellement — ressources propres de Toulouse Métropole Vi.3.4,

— conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Vi.3.5 signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — b.P 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 025-053775 (2018-02-02)

Avis d'attribution de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No17m279ao - ac/Fp - collecte des conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères et assimilées ainsi qu'aux emballages ménagers et papiers à recycler en mélange - années 2018 à 2025 - conformément à l'article 78-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la durée maximale de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.

Valeur totale du marché: 3237141.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209248
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053775
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No17m279ao - ac/Fp - collecte des conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères et assimilées ainsi qu'aux emballages ménagers et papiers à recycler en mélange - années 2018 à 2025.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-03 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole - Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Source: OJS 2018/S 092-209248 (2018-05-14)

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