17m233cn — ncp/Hl — nettoyage sectorise d'espaces publics et désherbage voiries et circulations — Années 2018 à 2021

Toulouse Métropole

Nettoyage sectorise d'espaces publics et désherbage voiries et circulations — Années 2018 à 2021. Les prestations consistent essentiellement au nettoiement des espaces publics par le ramassage des papiers, détritus, feuilles, et par le désherbage des voiries et circulations et la collecte des corbeilles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDG
• Esat Ymca de Colomiers

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 17M233CN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ENmLjIe6y7 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098628
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 5 meilleures offres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Attention: seules les entreprises adaptées telles que définies à l'article 36-1 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 peuvent répondre au lot 1 et elles peuvent également répondre au lot 2.

Intitulé du lot: Secteur Colomiers Nord et Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur Colomiers Nord et Est — nettoyage des espaces publics — les prestations sont réservées, en vertu de l'article 36-1 de l'ordonnance du 2015-899 du 23.7.2015, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations consistent essentiellement au nettoiement des espaces publics par le ramassage des papiers, détritus, feuilles, et par le désherbage des voiries et circulations et la collecte des corbeilles. Il s'agit d'un marché de prestations de services décomposé en deux types d'opérations:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2018. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Informations complémentaires:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 5 meilleures offres.

Intitulé du lot: Colomiers, Brax et Pibrac
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur Brax, Pibrac et ZI Colomiers (Perget et En Jacca). Les prestations consistent essentiellement au nettoiement des espaces publics par le ramassage des papiers, détritus, feuilles, et par le désherbage des voiries et circulations et la collecte des corbeilles. Il s'agit d'un marché de prestations de services décomposé en deux types d'opérations:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Colomiers Nord et Est.

Colomiers, Brax et Pibrac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession.

— pour le lot nº 1, le candidat devra fournir:

—— numéro Finess (Fichier national du secteur social) qui atteste de l'immatriculation des établissements et entités juridiques porteurs d'une autorisation ou d'un agrément,

—— agrément triennal pour les entreprises adaptées.

— Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) version 2016 et DC2 (déclaration du candidat) version 2016 pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360:

— 1. copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— 2. déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 et à l'article 44 de l'ordonnance 2015- 899,

— 3. renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration des chiffres d'affaires et résultats sur les 3 derniers exercices pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la consultation,

— la déclaration des effectifs de la société (effectifs globaux) et importance du personnel d'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

— description des moyens humains et matériels qui seront mis en œuvre dans le cadre des missions attendues pour chaque lot, Notamment la liste du personnel, la liste des outils et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. - Le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées et structures équivalentes, soumis à l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 13 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. - Pour le lot 2, aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret n

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 — garanties et capacités financières (20 %):

— déclaration des chiffres d'affaires et résultats sur les 3 derniers exercices pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la consultation,

— la déclaration des effectifs de la société (effectifs globaux) et importance du personnel d'encadrement;

2 — garanties et capacités techniques (40 %):

— description des moyens humains et matériels qui seront mis en œuvre dans le cadre des missions attendues pour chaque lot, notamment la liste du personnel, la liste des outils et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;

3 — capacités professionnelles: (40 %) :

— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ENmLjIe6y7 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Stéphanie RIbaute Tél.: +33 0562274139. Dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr Toulouse Métropole — délégation générale déléguée aux espaces publics — direction de la performance — service achats et marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur Marengo Ovale, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex5
Point de contact: Renseignements techniques: Pôle territorial Ouest — 3 place Alex Raymond 31770 Colomiers Fax: +33 0567738799 ou +33 0567738842 Serge Lagarde Tél: +33 0561222727.
Courrier électronique: serge.lagarde@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Al'Issue de l'année 2021.

Communication du dossier de consultation: Le Dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises. procedure: La consultation est passée selon les dispositions des articles 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes, et une partie à bons de commandes, sans minimum, avec maximum et un opérateur économique pour les prestations listées au Bordereau des prix unitaires. Il est exécuté au fur et à mesure des besoins par de l'émission d'ordres de service pour la part forfaitaire et de bons de commande pour la partie exécutée à bons de commande. Le maximum est fixé à 42 h par an et par lot. estimation annuelle: Pour la partie à prix unitaires, maximum de 42 h par an pour chaque lot négociation: la phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 5 meilleures offres. Financement: le projet est financé par les ressources propres de Toulouse Métropole. Délais: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. demande de renseignements: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

Informations complémentaires

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 56273574 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 045-098628 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage sectorise d'espaces publics et désherbage voiries et circulations — années 2018 à 2021. Les prestations consistent essentiellement au nettoiement des espaces publics par le ramassage des papiers, détritus, feuilles, et par le désherbage des voiries et circulations et la collecte des corbeilles.

Valeur totale du marché: 549358.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-437120
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098628
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Secteur Colomiers Nord et Est — nettoyage des espaces publics — les prestations sont réservées, en vertu de l'Article 36-1 de l'ordonnance du 2015-899 du 23.7.2015, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations consistent essentiellement au nettoiement des espaces publics par le ramassage des papiers, détritus, feuilles, et par le désherbage des voiries et circulations et la collecte des corbeilles. Il s'agit d'un marché de prestations de services décomposé en 2 types d'opérations:

1) le nettoiement récurrent sur les secteurs de Colomiers Nord et Est. Le nettoiement de chacun des secteurs étant organisé selon un plan d'interventions bien défini dans le présent marché (prestation faisant l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire);

2) des actions ponctuelles spécifiques de propreté, à réaliser à la demande du maître d'ouvrage, sur ces mêmes secteurs (prestations faisant l'objet de bons de commande).

Secteur Brax, Pibrac et ZI Colomiers (Perget et en Jacca). Les prestations consistent essentiellement au nettoiement des espaces publics par le ramassage des papiers, détritus, feuilles, et par le désherbage des voiries et circulations et la collecte des corbeilles. Il s'agit d'un marché de prestations de services décomposé en deux types d'opérations:

1) le nettoiement récurrent sur les secteurs de Colomiers, Brax, zones industrielles Perget et en Jacca à Colomiers et Pibrac Sud et Ouest. Le nettoiement de chacun des secteurs étant organisé selon un plan d'interventions bien défini dans le présent marché (prestation faisant l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire). 2) des actions ponctuelles spécifiques de propreté, à réaliser à la demande du maître d'ouvrage, sur ces mêmes secteurs (prestations faisant l'objet de bons de commande).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Colomiers Nord et Est

Colomiers, Brax et Pibrac

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Nom: Esat YMCA de Colomiers
Adresse postale: 13 avenue Edouard Seres
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://ymca-colomiers.asso.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 354246.08 EUR 💰
Nom: Edg
Adresse postale: 11 chemin de l'Ormeau
Adresse Internet: http://www.isonergie.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 195 112 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 193-437120 (2018-10-04)

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