Renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement: capacités techniques, économiques et financières: chaque candidat individuel, ou membre d'un groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf. art. 48 et 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement peuvent utiliser le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que détaillés ci-après.
Les candidats qui répondant de façon classique via la plate-forme devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que détaillés ci-après.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— moyens en personnel: nombre, qualifications, expériences du personnel (moyens propres en personnel d'encadrement et d'exécution, moyens et compétences externes mobilisables). Pour ce point, le candidat présentera les CV des personnes susceptibles d'intervenir sur le projet,
— capacités professionnelles: si le candidat est en mesure de les fournir: 5 projets maximum relatifs à la mission OPC en matière d'opérations complexes, d'équipements publics majeurs, et bâtiments de type industriels. Pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse téléchargeable à l'adresse suivante:
http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845.
Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, un tableau de 1 page présenté au format A3 — orientation paysage. Ce tableau sera remis au format PDF et Excel version 97-2003. Ce tableau de synthèse indiquera pour chaque membre du groupement (page en noir et blanc):
— raison sociale,
— moyens en personnels affectés au projet et leur compétence,
— moyens financiers: les 3 derniers chiffres d'affaire disponible,
— 5 références maximum d'expérience les plus significatives de moins de 5 ans en indiquant précisément:
—— nom du maître de l'ouvrage,
—— nom du projet,
—— nature du projet,
—— surface de plancher,
—— coût des travaux en euro(s) HT,
—— année de réalisation,
—— mission de l'intervenant cette page est à présenter sans illustration.
Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.
Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante:
http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845.