Vr52 — section A4 / Vitry-sur-Orne — terrassements préparatoires

DREAL Grand Est

La consultation concerne:
sur la section courante de l'opération VR52 — section Jailly/Rombas, la réalisation des terrassements préparatoires dans les secteurs suivants:
— entre les profils 44 et 68 (dit déblai nº 3) et entre les profils 99 et 127 (dit déblai schistes-cartons),
— de l'ancienne décharge de Pierrevillers avec notamment la mise en place de drains verticaux et d'un préchargement.
La gestion des déchets amiantés comprenant:
— élaboration, suivi et synthèse d'un plan de retrait amiante,
— installation d'un chantier amiante,
— extraction, tri, conditionnement, chargement de déchets amiantés,
— transport et élimination de déchets amiantés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Alsace Lorraine SAS
• Roussey SA

Qui ?

• DREAL Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-31	Avis de marché
2018-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: Drealge
Brève description:

La consultation concerne: sur la section courante de l'opération VR52 — section Jailly/Rombas, la réalisation des terrassements préparatoires dans les secteurs suivants: — entre les profils 44 et 68 (dit déblai nº 3) et entre les profils 99 et 127 (dit déblai schistes-cartons), — de l'ancienne décharge de Pierrevillers avec notamment la mise en place de drains verticaux et d'un préchargement. La gestion des déchets amiantés comprenant: — élaboration, suivi et synthèse d'un plan de retrait amiante, — installation d'un chantier amiante, — extraction, tri, conditionnement, chargement de déchets amiantés, — transport et élimination de déchets amiantés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Grand Est
Adresse postale: Service transports — PMOR de Metz — 2 rue Augustin Fresnel — CS 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moa.mtz.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-344971
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

— la durée du marché comporte une période de préparation de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer, — le dossier de consultation est téléchargeable dès le présent appel à candidatures sur http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Drealge.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne:

sur la section courante de l'opération VR52 — section Jailly/Rombas, la réalisation des terrassements préparatoires dans les secteurs suivants:

— entre les profils 44 et 68 (dit déblai nº 3) et entre les profils 99 et 127 (dit déblai schistes-cartons),

— de l'ancienne décharge de Pierrevillers avec notamment la mise en place de drains verticaux et d'un préchargement.

La gestion des déchets amiantés comprenant:

— élaboration, suivi et synthèse d'un plan de retrait amiante,

— installation d'un chantier amiante,

— extraction, tri, conditionnement, chargement de déchets amiantés,

— transport et élimination de déchets amiantés.

Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

— la durée du marché comporte une période de préparation de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer,

— le dossier de consultation est téléchargeable dès le présent appel à candidatures sur http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Drealge.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marange-Silvange, Pierrevillers et Rombas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec les documents listés ci-dessous (sans le DUME).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec les documents listés ci-dessous (sans DUME).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire minimum annuel de 9 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

Expériences:

— liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution.

Capacités professionnelles:

— certificats de qualifications professionnelles,

— certificats de qualité.

Capacités techniques:

— déclarations indiquant les effectifs moyens dont encadrement pour les 3 dernières années,

— déclarations indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: L'acheteur exige la fourniture des documents demandés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Hebenstreit
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: SG/PAF/EMP — bureau nº 210 — 2 rue Augustin Fresnel — CS 95038
Commune postale: Metz Cedex 03
Point de contact: SG/PAF/EMP — bureau nº 210
Courrier électronique: nepasenvoyerparmail@gouv.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'Euro,

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminées par le RPA,

— à titre indicatif, les travaux commenceront vers mars 2018 pour une durée de six (6) mois,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique,

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: VR 52 Section A4 / Vitry-sur-Orne — terrassements préparatoires» et «Ne pas ouvrir».

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealge», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Le RPA se laisse la possibilité de ne pas négocier les offres initiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 168-344971 (2017-08-31)

Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vr52 — section A4 /Vitry-sur-Orne — terrassements préparatoires.
Valeur totale du marché: 2 429 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ddreal grand est
Adresse postale: Service transports - PMOR de Metz, 2 rue Augustin Fresnel - CS 95038
Commune postale: Metz Cédex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-212675
Se réfère à l'avis: 2017/S 168-344971
Numéro JO-S: 94

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Environnement
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 094-212675 (2018-05-16)

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