Visite, entretien, renouvellement et création des appareils d'incendie publics pour la Ville de Salon-de-Provence

Ville de Salon-de-Provence

Dans le cadre de sa responsabilité en matière de lutte contre l'incendie, la Ville de Salon-de-Provence doit veiller au maintien en condition opérationnelle de son parc de bouches et poteaux d'incendie publics, et assurer une bonne couverture de la protection incendie par la création de nouveaux hydrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agglopole Provence Eau
• Bronzo TP

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-06	Avis de marché
2017-08-04	Informations complémentaires
2017-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Numéro de référence: 17140000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique - BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YBIQm5jiA0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265439
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction. Seuil minimum annuel de 10 000 EUR HT et seuil maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre, avec minimum et maximum et un opérateur économique s'exécute par bons de commande et recouvre les prestations suivantes:

Prévention:

— visite systématique des appareils d'incendie publics (basée sur le nombre d'appareils),

— remise d'un rapport de cette visite comprenant les préconisations chiffrées,

— entretien annuel des appareils d'incendie publics (basé sur le nombre d'appareils),

— remise d'un rapport annuel des activités d'entretien.

Maintenance curative, remplacement et création:

— maintenance curative,

— mise en peinture d'appareils,

— renouvellement d'appareils vétustes,

— création de nouveaux appareils,

— essais hydrauliques et de potabilité liés à ces remplacements ou créations,

— pose de balises J11 de couleur rouge et blanche pour localiser les bouches incendie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Des avenants, des accord-cadre similaires et complémentaires pourront être conclus.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.

Seuil minimum annuel de 10 000 EUR HT et seuil maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (DC1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).

Liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.(DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre)

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date prévue pour l'ouverture des plis est fixée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YBIQm5jiA0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30 — 12:00/13:30 — 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, immeuble le Septier 1

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YBIQm5jiA0&v=1&selected=0

Modalités de remise des offres: le pli sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Ville de Salon-de-Provence, direction de la commande publique, BP 120, 13657 Salon-de-Provence Cedex.

Ou sera remis contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type coursier (fedex, ups, chronopost...) à l'adresse suivante:

Direction de la commande publique

immeuble le Septier — 1

Heures d'ouverture des bureaux: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 17:00

Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document

Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:

Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation.

Modalités de financement, cautionnement, garanties:

Prix unitaires, avec révision annuelle.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le marché sera financé par le budget de la Commune.

Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 130-265439 (2017-07-06)

Informations complémentaires (2017-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312636
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265439
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2017/S 151-312636 (2017-08-04)

Avis d'attribution de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de sa responsabilité en matière de lutte contre l'incendie, la ville de Salon-de-Provence doit veiller au maintien en condition opérationnelle de son parc de bouches et poteaux d'incendie publics, et assurer une bonne couverture de la protection incendie par la création de nouveaux hydrants.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398585
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

L'accord-cadre, notifié en date du 3.10.2017, est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction. Seuil minimum annuel de 10 000 EUR HT et seuil maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — essais hydrauliques et de portabilité liés à ces remplacements ou créations,
Description des options: L'accord-cadre fait également l'objet de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre, notifié en date du 3.10.2017, est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.

Seuil minimum annuel de 10 000 EUR HT et seuil maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Source: OJS 2017/S 194-398585 (2017-10-05)

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