Villacoublay (78) BA 107 — marché de conduite totale et de maintenance dans le domaine technique de la climatisation

Informations complémentaires

L'ensemble du dossier est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr

— le marché est un marché de prestations de service.

— le marché est un marché à prix mixte avec un montant minimum et maximum comprenant une partie à prix forfaitaire correspondant aux prestations des forfaits F1, F2 et F3 définis défini ci-dessous et une part à prix unitaires avec montant maximum établi à l'acte d'engagement. Les prestations sur prix unitaires font l'objet de bons de commande.

— ce marché est un marché mono-attributaire.

— les prestations font l'objet d'un marché à tranche(s) optionnelle(s) suivant la définition de l'art. 77 du décret n

— désignation des tranches

Ferme: forfait F2 (tel que défini ci-dessous)

Optionnelle n

Optionnelle n

— la TF (forfait F2) comprend les prestations:

— de conduite totale des installations et d'assistance au RPA ;

— de maintenance préventive pièces et main d'oeuvre comprises quelque soit la valeur unitaire des fournitures et des pièces;

— de maintenance corrective, pièces et main d'oeuvre lorsque le prix total des fournitures et des pièces nécessaires à la réparation est inférieure ou égale à 300 EUR HT en prix sec;

— la TO n

— la TO n

Il est précisé que les TO n

— les délais limites de notification de la décision d'affermissement de chacune des tranches sont précisés, ci-après:

Optionnelle n

Optionnelle n

— les prix seront établis en supposant que l'ensemble des prestations sera exécuté.

— aucune indemnité de dédit ne sera proposée.

— conformément aux dispositions de l'article 30-i-7° du décret n

— le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.

— les délais de paiement sont fixés, conformément à l'article 183 du décret n

— les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix.

Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. Ils ne pourront pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.

— compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.

Pour visiter le site, le candidat devra s'adresser à:

USID de vly (ba 107)

sergent-chef boudier

amaury.boudier@intradef.gouv.fr

téléphone: 01.45.07.35.36

ou

M. betton

eric.betton@intradef.gouv.fr

téléphone: 01.45.07.31.40

— les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr soit sous pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse du service(voir art. 6 du RC).

Description des renouvellements

La durée initiale de la tranche ferme, c'est-à-dire sa durée de validité avant toute reconduction, est de douze (12) mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service en prescrivant le démarrage. La tranche ferme est reconduite, au maximum 3 fois.

Description des options

L'option est constituée par la reconduction éventuelle du marché chaque année. Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7° du décret 2016-306 du 25.3.2016, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence.