Viabilité hivernale sur le territoire de la communauté de communes Faucigny-Glières
Communauté de communes de Faucigny-Glières
La présente procédure fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse pour les lots n° 6 et 7.
Forme: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots dans les conditions fixées au contrat.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-04 | Avis de marché |
| 2017-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 69 et 70/2017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: +33 450975158 📞
Fax: +33 450975173 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310698
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Marignier — Ayze — Bonneville (piste cyclable)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible selon les conditions du contrat.
Intitulé du lot: Ayze (Centre nautique)
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestation de viabilité hivernale sur le secteur d'Ayze (Centre nautique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Faucigny-Glières: M. le président
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville (Si envoi postal)
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2017/S 150-310698 (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 69 et 70/2017
Brève description:
La présente procédure fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse pour les lots n° 6 et 7.
Forme: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots dans les conditions fixées au contrat.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: +33 450975158 📞
Fax: +33 450975173 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310698
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Une visite facultative sur site est préconisée. Les conditions de la visite sont précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Dépôt par porteur: 56 place de de l'hôtel de Ville (si remise contre récépissé).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse pour les lots n° 6 et 7.
Forme: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots dans les conditions fixées au contrat.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestation de viabilité hivernale sur le secteur de Marignier — Ayze — Bonneville (piste cyclable).
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible selon les conditions du contrat.
Intitulé du lot: Ayze (Centre nautique)
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestation de viabilité hivernale sur le secteur d'Ayze (Centre nautique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; pas de niveau minimum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Faucigny-Glières: M. le président
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville (Si envoi postal)
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Une visite facultative sur site est préconisée. Les conditions de la visite sont précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Dépôt par porteur: 56 place de de l'hôtel de Ville (si remise contre récépissé).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2017/S 150-310698 (2017-08-04)
Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457471
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310698
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les montants mentionnés correspondent aux montants annuels minimum.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marignier-Ayze-Bonneville (piste cyclable)
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅
Source: OJS 2017/S 220-457471 (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457471
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310698
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les montants mentionnés correspondent aux montants annuels minimum.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marignier-Ayze-Bonneville (piste cyclable)
Brève description:
Prestation de viabilité hivernale sur le secteur de Marignier-Ayze-Bonneville (piste cyclable).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅
Source: OJS 2017/S 220-457471 (2017-11-14)
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