Vérification, étalonnage et maintenance des outillages de métrologie pour le compte du service AEO du CNPE de CRUAS période du 1.7.2017 au 31.12.2021

EDF-SA

Renouvellement pour la période du 1.7.2017 au 31.12.2021 du marché pour le compte du CNPE de CRUAS relatif:
— à la vérification, l'étalonnage et l'ajustage des appareils de métrologie,
— à la maintenance corrective des appareils de métrologie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Qui ?

• EDF-SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

Où ?

• Ardèche
• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-09	Avis de marché
2017-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Numéro de référence: RFI33666
Brève description:

Renouvellement pour la période du 1.7.2017 au 31.12.2021 du marché pour le compte du CNPE de CRUAS relatif: — à la vérification, l'étalonnage et l'ajustage des appareils de métrologie, — à la maintenance corrective des appareils de métrologie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf-sa
Adresse postale: Direction des achats Groupe, ARAP Grand Est, 145 rue de la Chocolaterie
Code postal: 26290
Commune postale: Donzère
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: denis.cluzel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 475497729 📞
Fax: +33 475497419 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010716
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les sociétés intéressées doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique 1.3) (http://pha.edf.com). Le numéro de la RFI dans PHA (portail achat) est le RFX 33666. La consultation sera lancée par le portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement pour la période du 1.7.2017 au 31.12.2021 du marché pour le compte du CNPE de CRUAS relatif:

— à la vérification, l'étalonnage et l'ajustage des appareils de métrologie,

— à la maintenance corrective des appareils de métrologie.

Les prestations consistent à réaliser durant la période du 1.7.2017 au 31.12.2021:

— la vérification, l'étalonnage et l'ajustage des appareils de métrologie,

— la maintenance corrective des appareils de métrologie.

Les quantités indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif et prévisionnel:

— maintenance préventive et curative, vérification, étalonnage d'environ 2 700 appareils de métrologie par an.

Les appareils de métrologie sont des appareils de mesure électrique-magnétisme, dimensionnel, pression, température, force et temps fréquence appartenant au service AEO du CNPE de Cruas.

Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

La durée du marché est de 4 ans et 6 mois à compter du 1.7.2017, comprenant un durée ferme de 2 ans et 6 mois et 2 périodes optionnelles du 1 an chacune soit:

— durée ferme: du 1.1.2017 au 31.12.2019,

— option de durée 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— option de durée 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EDF- CNPE de Cruas — BP 30 — 07350 Cruas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration dur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, pour les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit être qualifié au sens de la note EDF-UTO NTAQ 00/289 exigences particulières applicables aux prestations de métrologie réalisées en laboratoire ou en CNPE, dans les sous-domaines:

— électricité — magnétisme,

— dimensionnel,

— pression,

— température,

— force,

— temps et fréquence.

Le candidat doit fournit les justificatifs de sa qualification ou justifier de l'engagement des démarches visant à l'obtenir.

De plus, le candidat doit avoir des compétences en matière de vérification, d'étalonnage d'appareil de métrologie.

Il doit, sous peine d'élimination, fournir des éléments (documents de présentation de l'entreprise, de ses moyens matériels et humains...) afin d'évaluer son expérience, depuis moins de 2 ans, et sa capacité professionnel dans le domaine de la prestation notamment dans un milieu industriel type chimie ou pétrochimie ou industrie lourde.

De plus le candidat doit être certifié E.

Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés sous peine de voir sa candidature rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée au titre du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas des restructurations de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprise, ne pourra pas remettre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Cluzel
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sociétés intéressées doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique 1.3) (http://pha.edf.com).

Le numéro de la RFI dans PHA (portail achat) est le RFX 33666.

La consultation sera lancée par le portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2017/S 007-010716 (2017-01-09)

Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf- sa

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-262188
Se réfère à l'avis: 2017/S 007-010716
Numéro JO-S: 128

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-22 📅
Source: OJS 2017/S 128-262188 (2017-07-04)

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