Prestations attendues: les vérifications réglementaires (hors visites réglementaires à effectuer par un organisme agréé); l'entretien préventif et correctif; le remplacement des consommables, de toutes les pièces de rechange et des pièces défectueuses (hors vandalisme). Le prestataire assurera également la tenue et la mise à jour des registres de sécurité après chaque intervention.la part majoritaire du marché correspond à un marché ordinaire (forfaitaire). Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance no2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum ni montant maximum. Les quantités indicatives figurent dans la simulation. L'Ensemble du patrimoine Elogie-Siemp regroupe 650 résidences soit environ 27 000 logements sur Paris et sa proche banlieue (78 / 92 / 94). 4 lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2017-FCS-AFSP-0020
Brève description:
Prestations attendues: les vérifications réglementaires (hors visites réglementaires à effectuer par un organisme agréé); l'entretien préventif et correctif; le remplacement des consommables, de toutes les pièces de rechange et des pièces défectueuses (hors vandalisme). Le prestataire assurera également la tenue et la mise à jour des registres de sécurité après chaque intervention.la part majoritaire du marché correspond à un marché ordinaire (forfaitaire). Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance no2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum ni montant maximum. Les quantités indicatives figurent dans la simulation. L'Ensemble du patrimoine Elogie-Siemp regroupe 650 résidences soit environ 27 000 logements sur Paris et sa proche banlieue (78 / 92 / 94). 4 lots géographiques.
Prestations attendues: les vérifications réglementaires (hors visites réglementaires à effectuer par un organisme agréé); l'entretien préventif et correctif; le remplacement des consommables, de toutes les pièces de rechange et des pièces défectueuses (hors vandalisme). Le prestataire assurera également la tenue et la mise à jour des registres de sécurité après chaque intervention.la part majoritaire du marché correspond à un marché ordinaire (forfaitaire). Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance no2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum ni montant maximum. Les quantités indicatives figurent dans la simulation. L'Ensemble du patrimoine Elogie-Siemp regroupe 650 résidences soit environ 27 000 logements sur Paris et sa proche banlieue (78 / 92 / 94). 4 lots géographiques.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287866
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le présent marché est établi pour une durée maximale totale de 4 ans à compter du 1er janvier 2018. La date d'échéance du présent marché est le 31 décembre 2021. Duré initiale: Le contrat comporte une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet.
Le présent marché est établi pour une durée maximale totale de 4 ans à compter du 1er janvier 2018. La date d'échéance du présent marché est le 31 décembre 2021. Duré initiale: Le contrat comporte une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet.
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Dt Nord
Numéro du lot: 01
Brève description:
Vérification et entretien des équipements et dispositifs de sécurité incendie de 331 résidences du 8e au 11e arrondissement et du 17e au 20e arrondissement de Paris, soit environ 9 250 logements.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25/03/2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Clause de variation de prix.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25/03/2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Clause de variation de prix.
Informations complémentaires:
Le présent marché est établi pour une durée maximale totale de 4 ans à compter du 1er janvier 2018. La date d'échéance du présent marché est le 31 décembre 2021. Duré initiale: Le contrat comporte une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet.
Le présent marché est établi pour une durée maximale totale de 4 ans à compter du 1er janvier 2018. La date d'échéance du présent marché est le 31 décembre 2021. Duré initiale: Le contrat comporte une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Vérification et entretien des équipements et dispositifs de sécurité incendie de 273 résidences du 1er au 7e arrondissement et du 12e au 16e arrondissement de Paris, soit environ 10 000 logements.
Numéro du lot: 03
Brève description:
Vérification et entretien des équipements et dispositifs de sécurité incendie de 4 résidences situées à La Celle Saint Cloud, soit environ 2 562 logements.
Numéro du lot: 04
Brève description:
Vérification et entretien des équipements et dispositifs de sécurité incendie de 10 résidences situées dans le 91, 92 et 94, soit environ 3 200 logements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire:
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire Dc1) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l' article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ni le cas visé à l'article 48-i-1° de l'ordonnance no15-899 du 23/07/2015
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire Dc1) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l' article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ni le cas visé à l'article 48-i-1° de l'ordonnance no15-899 du 23/07/2015
inscription au registre des commerces et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Une déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
attestation d'assurances pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
certificat de qualification délivré par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée: Qualibat 5442 — désenfumage naturel Certification APSAD — référentiel F7service de maintenance de systèmes de détection automatique incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie. Moyen de preuve accepté détaillé dans le RC.
certificat de qualification délivré par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée: Qualibat 5442 — désenfumage naturel Certification APSAD — référentiel F7service de maintenance de systèmes de détection automatique incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie. Moyen de preuve accepté détaillé dans le RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prix forfaitaire et unitaire. Règlement par virement dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de réception de la facture par le maitre d'ouvrage. Financement sur fonds propres.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée selon les sous critères détaillés au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis dans 4 ans.
Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1er de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, est passé en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. La part majoritaire du marché correspond à un marché ordinaire. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance no2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) sans montant minimum ni montant maximum. Les quantités indicatives figurent dans la simulation.
Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1er de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, est passé en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. La part majoritaire du marché correspond à un marché ordinaire. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance no2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) sans montant minimum ni montant maximum. Les quantités indicatives figurent dans la simulation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'examen des candidatures:
sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Le jugement des offres se fait lot par lot. Chaque lot sera attribué au candidat présentant l'offre la mieux classée, sous réserve des dispositions ci-dessous. Il est précisé qu'un candidat ne peut être attributaire que d'un lot maximum compte-tenu de la nature des prestations à exécuter. Dans le cas où un candidat est classé 1er de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le lot) restant est attribué au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. Si le candidat a obtenu plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est le lot dont l'estimation est la plus importante, suivant l'ordre d'importance accordée aux lots indiquée dans le Rc.
Le jugement des offres se fait lot par lot. Chaque lot sera attribué au candidat présentant l'offre la mieux classée, sous réserve des dispositions ci-dessous. Il est précisé qu'un candidat ne peut être attributaire que d'un lot maximum compte-tenu de la nature des prestations à exécuter. Dans le cas où un candidat est classé 1er de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le lot) restant est attribué au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. Si le candidat a obtenu plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est le lot dont l'estimation est la plus importante, suivant l'ordre d'importance accordée aux lots indiquée dans le Rc.
Date limite d'obtention des renseignements complémentaires: 05/09/2017 12h.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 140-287866 (2017-07-20)
Avis d'attribution de marché (2017-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations attendues: les vérifications réglementaires (hors visites réglementaires à effectuer par un organisme agréé); l'entretien préventif et correctif; le remplacement des consommables, de toutes les pièces de rechange et des pièces défectueuses (hors vandalisme). Le prestataire assurera également la tenue et la mise à jour des registres de sécurité après chaque intervention. La part majoritaire du marché correspond à un marché ordinaire (forfaitaire). Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance nº 2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum ni montant maximum. Les quantités indicatives figurent dans la simulation. L'ensemble du patrimoine Elogie-Siemp regroupe 650 résidences soit environ 27 000 logements sur Paris et sa proche banlieue (78 / 92 / 94). 4 lots géographiques.
Prestations attendues: les vérifications réglementaires (hors visites réglementaires à effectuer par un organisme agréé); l'entretien préventif et correctif; le remplacement des consommables, de toutes les pièces de rechange et des pièces défectueuses (hors vandalisme). Le prestataire assurera également la tenue et la mise à jour des registres de sécurité après chaque intervention. La part majoritaire du marché correspond à un marché ordinaire (forfaitaire). Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance nº 2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum ni montant maximum. Les quantités indicatives figurent dans la simulation. L'ensemble du patrimoine Elogie-Siemp regroupe 650 résidences soit environ 27 000 logements sur Paris et sa proche banlieue (78 / 92 / 94). 4 lots géographiques.
Valeur totale du marché: 1133863.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Paris
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498691
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287866
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Chaque lot comporte une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet. Les montants indiqués correspondent au montant forfaitaire pour toute la durée du marché (4 ans) l'accord-cadre a été signé le 17.11.2017, il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à Elogie-Siemp (Direction technique et réhabilitation — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).
Chaque lot comporte une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet. Les montants indiqués correspondent au montant forfaitaire pour toute la durée du marché (4 ans) l'accord-cadre a été signé le 17.11.2017, il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à Elogie-Siemp (Direction technique et réhabilitation — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DT Nord
Brève description:
Vérification et entretien des équipements et dispositifs de sécurité incendie de 331 résidences du 8
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Clause de variation de prix.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Clause de variation de prix.
Brève description:
Vérification et entretien des équipements et dispositifs de sécurité incendie de…
… 273 résidences du 1
… 4 résidences situées à La Celle Saint-Cloud, soit environ 2 562 logements.
… 10 résidences situées dans les 91, 92 et 94, soit environ 3 200 logements.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2017/S 240-498691 (2017-12-11)