Vérification, calibration et maintenance des dosimètres électroniques

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Vérification, calibration et maintenance des dosimètres électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2018-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: B17/04104
Brève description: Vérification, calibration et maintenance des dosimètres électroniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Dosimètres de rayonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.morain@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380235071 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407297
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible aux candidats, sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA: https://marches-publics.gouv.fr Procédure de remise des candidatures et des offres: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. L'offre contiendra tous les éléments demandés à l'article 8.1 du règlement d'appel d'offres joint au DCE. 1 — Formalisme pour la remise des candidatures et des offres par voie électronique: Cf Article 8.3.1 du règlement d'appel d'offres joint au DCE. 2 — Formalisme pour la remise des candidatures et des offres par courrier: Cf Article 8.3.2 du règlement d'appel d'offres joint au DCE. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Morain — Tél: 03.80.23.50.71 ou Mme Gallibour — Tél: 03.80.23.45.27.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CEA centre de Valduc effectue 12 envois par an au titulaire en charge de la maintenance des dosimètres (environ 1200 dosimètres à maintenir).

La prestation consiste à:

— réceptionner les lots, séparer les dosimètres à calibrer et les dosimètres à réparer,

— effectuer une vérification fonctionnelle de tous les appareils,

— estimer les montants de remise en état des dosimètres défectueux,

— procéder au contrôle de l'étalonnage des dosimètres,

— vérifier les fonctionnalités et les paramétrages

— procéder à l'emballage et au retour des lots.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— les coordonnées de l'interlocuteur (nom, adresse, téléphone, mail).

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait k-bis ou équivalent.

— une attestation d'assurance en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance (et non d'un courtier)pour le candidat et chaque co-traitant le cas échéant,

— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

— L'organisation pressentie pour ce type de prestations de maintenance,

— Les moyens humains disponibles identifiant a minima les profils des opérateurs de maintenance (qualifications, ancienneté, diplômes,...),

— L'organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité: l'organisation du soumissionnaire doit être conforme à la norme ISO/CEI 17025 ou bénéficiant d'une accréditation COFRAC et dont le système qualité est conforme aux normes ISO 9001 ou ISO 9002,

— Les faisceaux de références et sources étalons utilisés pour les calibrations des dosimètres doivent être raccordés aux étalons nationaux en conformité avec les exigences des normes EN 17025 et ISO 9000,

— Un dossier précis et détaillé des références en maintenance préventive et corrective de dosimètres électroniques au cours des 5 dernières années; dossier dans lequel devra être précisé la nature et le montant du marché, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Morain
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible aux candidats, sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA: https://marches-publics.gouv.fr

Procédure de remise des candidatures et des offres:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

L'offre contiendra tous les éléments demandés à l'article 8.1 du règlement d'appel d'offres joint au DCE.

1 — Formalisme pour la remise des candidatures et des offres par voie électronique:

Cf Article 8.3.1 du règlement d'appel d'offres joint au DCE.

2 — Formalisme pour la remise des candidatures et des offres par courrier:

Cf Article 8.3.2 du règlement d'appel d'offres joint au DCE.

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Morain — Tél: 03.80.23.50.71 ou Mme Gallibour — Tél: 03.80.23.45.27.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2017/S 198-407297 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-088046
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-407297
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CEA centre de Valduc effectue 12 envois par an au Titulaire en charge de la maintenance des dosimètres (environ 1200 dosimètres à maintenir).

— vérifier les fonctionnalités et les paramétrages,

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 040-088046 (2018-02-26)

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