Tri des recyclables secs hors verre

Communauté de communes Cingal-Suisse Normande

Le présent appel d'offres concerne le tri et le conditionnement des corps plats et des corps creux collectés par apport volontaire sur le territoire de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GDE

Qui ?

• Communauté de communes Cingal-Suisse Normande

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-10	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-10-CCCSN
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne le tri et le conditionnement des corps plats et des corps creux collectés par apport volontaire sur le territoire de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cingal-Suisse Normande
Adresse postale: 4 rue Docteur Gourdin, Zone de Beauvoir
Code postal: 14220
Commune postale: Thury-Harcourt
Contact
Adresse Internet: https://www.suisse-normande.com/ 🌏
Courrier électronique: cdc@cingal-suissenormande.fr 📧
Téléphone: +33 231796161 📞
Fax: +33 231792234 📠
URL des documents: https://lamaisondudocument.com 🌏
URL pour la participation: https://lamaisondudocument.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-404961
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Date de fin de la 1

Date de fin de la 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire DC1) téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/). En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de l'article 48 du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://lamaisondudocument.com/ 🌏
URL des documents: https://lamaisondudocument.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Biomasse Normandie
Adresse postale: 18 rue d'Armor
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Bélinda Heude
Courrier électronique: b.heude@biomasse-normandie.org 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.biomasse-normandie.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Cingal-Suisse Normande
Adresse Internet: https://www.suisse-normande.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être renouvelé sous une forme identique ou différente à partir du 30.6.2022.

La durée de la tranche ferme et de le nombre de tranches reconductibles sont précisés en section 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 197-404961 (2017-10-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne le tri et le conditionnement des corps plats et des corps creux collectés. Par apport volontaire sur le territoire de la collectivité.

Valeur totale du marché: 296 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté CNES Cingal-Suisse Normande
Adresse postale: 4 rue du Docteur Gourdin
Commune postale: Thury Harcourt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021024
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-404961
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

La durée maximale est de 4 ans et 6 mois dont 2 fois un an en tranche reconductible. Les montants mentionnés à la section V «Attribution du marché» sont exprimés sur la durée maximale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne le tri et le conditionnement des corps plats et des corps creux collectés.

Par apport volontaire sur le territoire de la collectivité.

Le présent appel d'offres concerne le tri et le conditionnement des corps plats et des corps creux.

Collectés par apport volontaire sur le territoire de la collectivité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Référence
Informations complémentaires

La durée maximale est de 4 ans et 6 mois dont 2 fois un an en tranche reconductible.

Les montants mentionnés à la section V «Attribution du marché» sont exprimés sur la durée maximale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un référé pré-contractuel peut être introduit, par les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché, contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions.

Prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel, par les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis.

Ces contrats, et dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et L. 551-14 et suivants du code de justice administrative. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Caen.

Source: OJS 2018/S 011-021024 (2018-01-15)

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