Tri des emballages

Syndicat Trivalis

Le titulaire aura en charge:
— la réception, les pesées du flux et le contrôle qualité pour chaque transport,
— la réalisation des échantillons pour les caractérisations selon la norme AFNOR et selon le planning transmis par Trivalis,
— le tri des déchets d'emballages conformément aux standards Citeo,
— le transport et le traitement des refus de tri, par valorisation énergétique (UVE ou CSR),
— le stockage, le conditionnement et le chargement des matériaux triés selon les standards Citeo et selon les prescriptions techniques des repreneurs,
— l'évacuation des matériaux triés vers les repreneurs de Trivalis,
— la gestion administrative des données (tonnages entrants, tonnages expédiés vers les filières, tonnages de refus, exutoires…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NCI Environnement

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-05	Avis de marché
2018-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017_M492
Brève description:

Le titulaire aura en charge: — la réception, les pesées du flux et le contrôle qualité pour chaque transport, — la réalisation des échantillons pour les caractérisations selon la norme AFNOR et selon le planning transmis par Trivalis, — le tri des déchets d'emballages conformément aux standards Citeo, — le transport et le traitement des refus de tri, par valorisation énergétique (UVE ou CSR), — le stockage, le conditionnement et le chargement des matériaux triés selon les standards Citeo et selon les prescriptions techniques des repreneurs, — l'évacuation des matériaux triés vers les repreneurs de Trivalis, — la gestion administrative des données (tonnages entrants, tonnages expédiés vers les filières, tonnages de refus, exutoires…).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488126
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Accord-cadre (AC) exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (art. 78-I al. 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). AC conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité (art. 78-II-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.16). La quantité sur la durée de l'AC est estimée à 2 500 t.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire aura en charge:

— la réception, les pesées du flux et le contrôle qualité pour chaque transport,

— la réalisation des échantillons pour les caractérisations selon la norme AFNOR et selon le planning transmis par Trivalis,

— le tri des déchets d'emballages conformément aux standards Citeo,

— le transport et le traitement des refus de tri, par valorisation énergétique (UVE ou CSR),

— le stockage, le conditionnement et le chargement des matériaux triés selon les standards Citeo et selon les prescriptions techniques des repreneurs,

— l'évacuation des matériaux triés vers les repreneurs de Trivalis,

— la gestion administrative des données (tonnages entrants, tonnages expédiés vers les filières, tonnages de refus, exutoires…).

Le prestataire assurera, dans un centre de tri autorisé par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, le tri des déchets d'emballages, effectué selon les modalités suivantes au minimum: acier; alu > 60 mm; alu < 60 mm; briques alimentaires (5.03 ou Ela); cartonnettes (5.02a); mix pet clair; mix pet foncé; mix PEHD/PP/PS; plastiques souples PE; papiers résiduels; refus. Il réalisera également des caractérisations par centre de transfert, expédiera les flux triés exclusivement vers les filières de Trivalis et les refus de tri vers une filière de valorisation énergétique.

Informations complémentaires:

Accord-cadre (AC) exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (art. 78-I al. 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

AC conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité (art. 78-II-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.16).

La quantité sur la durée de l'AC est estimée à 2 500 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1, annexe 0-1 du dossier de consultation des entreprises, afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— au titre de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire assurera la prestation, objet du présent accord-cadre dans un centre de tri autorisé par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Une copie de l'arrêté préfectoral devra être jointe au dossier technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art. 25-I-1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Les Documents de la consultation (DC) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20171129w2_01. Le candidat devra indiquer sur le site 1 adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur les DC, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de remise des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis.

Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail des DC, sont envoyés aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO.

La remise des candidatures et des offres par voie papier et dématérialisée est autorisée.

Le candidat applique le même mode de transmission à tous les documents qu'il transmet à l'acheteur. Les infos concernant la présentation des candidatures et des offres, la sélection des candidats et le choix de l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation.

L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2018. Les prestations, objet de chaque bon de commande, devront s'exécuter dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de notification du bon de commande. Ainsi, dans ce délai maximum, le tri des flux entrants ainsi que les évacuations des flux sortants, à l'exception des petits tonnages (alu par exemple) devront être réalisés. Les matériaux triés devront être évacués au plus tard le 30.11.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 40994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 235-488126 (2017-12-05)

Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire aura en charge: — la réception, les pesées du flux et le contrôle qualité pour chaque transport; — la réalisation des échantillons pour les caractérisations selon la norme AFNOR et selon le planning transmis par Trivalis; — le tri des déchets d'emballages conformément aux Standards CITEO; — le transport et le traitement des refus de tri, par valorisation énergétique (UVE ou Csr); — le stockage, le conditionnement et le chargement des matériaux triés selon les Standards citeo et selon les prescriptions techniques des repreneurs; — l'évacuation des matériaux triés vers les repreneurs de Trivalis, — la gestion administrative des données (tonnages entrants, tonnages expédiés vers les filières, tonnages de refus, exutoires...).

Valeur totale du marché: 462 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162481
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-488126
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2018. Cette durée de validité correspond à la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. A ce titre, il est précisé que les bons de commande ne pourront s'exécuter au-delà du 31.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réception, les pesées du flux et le contrôle qualité pour chaque transport;

— la réalisation des échantillons pour les caractérisations selon la norme AFNOR et selon le planning transmis par Trivalis;

— le tri des déchets d'emballages conformément aux Standards CITEO;

— le transport et le traitement des refus de tri, par valorisation énergétique (UVE ou Csr);

— le stockage, le conditionnement et le chargement des matériaux triés selon les Standards citeo et selon les prescriptions techniques des repreneurs;

— la gestion administrative des données (tonnages entrants, tonnages expédiés vers les filières, tonnages de refus, exutoires...).

— le transport et le traitement des refus de tri, par valorisation énergétique (UVE ou CSR);

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-15 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale de l'accord-cadre est estimative et s'entend sur la durée totale de l'ac. Elle résulte de l'application des quantités estimées définies au DQE au prix contractuel proposé par l'attributaire de l'Ac.

L'Ac a été conclu avec NCI Environnement, c'est-à-dire signé le 13.3.2018 et notifié le 15.3.2018. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'AC 2017_m492 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants).

— Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants).

— Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette CS 24111
Source: OJS 2018/S 073-162481 (2018-04-12)

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