Tri des emballages ménagers recyclables

Communauté d'agglomération du Cotentin

Tri des emballages ménagers recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sphere

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-02	Avis de marché
2018-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CT NAL 0004
Brève description: Tri des emballages ménagers recyclables.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits, Cherbourg-Octeville
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
Téléphone: +33 0233876800 📞
Fax: +33 0233933756 📠
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308560
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Groupement de commande: Communauté d'agglomération du Cotentin et Communauté de communes de la Baie du Cotentin. Coordonnateur: Communauté d'agglomération du Cotentin.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 662 000 EUR 💰
Brève description: Tri et conditionnement des recyclables secs et traitement des refus de tri.
Valeur estimée hors TVA: 662 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit 4 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2022 inclus.

Informations complémentaires:

Groupement de commande: Communauté d'agglomération du Cotentin et Communauté de communes de la Baie du Cotentin. Coordonnateur: Communauté d'agglomération du Cotentin.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin et une partie du territoire de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Arrêté d'autorisation d'exploiter l'installation du site de stockage proposé au titre de la protection de l'environnement; Agréments relatifs au transport des déchets considérés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Point de contact: Pôle déchets ménagers et assimilés
Téléphone: +33 0233402761 📞
Fax: +33 0233531321 📠
Pays: Manche 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Date de démarrage des prestations: 1.1.2018.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

1) Imprimé DC1 (version octobre 2016) — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.

2) Imprimé DC2 (version octobre 2016) — déclaration du candidat. Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants:

— arrêté d'autorisation d'exploiter l'installation du site de stockage proposé au titre de la protection de l'environnement,

— agréments relatifs au transport des déchets considérés,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

3) Extrait K-bis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société.

Modalités de règlement: paiement sous 30 jours à réception de la facture. Modalités de financement: ressources propres des collectivités.

La remise des offres est autorisée sous forme papier ou électronique. La Communauté d'agglomération du Cotentin accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr, pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté d'agglomération du Cotentin, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 149-308560 (2017-08-02)

Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 962 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue des Vindits Cherbourg-Octeville
Contact
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072163
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-308560
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Groupement de commandes: communauté d'agglomération du Cotentin et communauté de communes de la Baie du Cotentin du Cotentin — Coordonnateur: communauté d'agglomération du Cotentin.

Objet
Champ d'application du marché

Groupement de commandes: communauté d'agglomération du Cotentin et communauté de communes de la Baie du Cotentin du Cotentin — Coordonnateur: communauté d'agglomération du Cotentin.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin et une partie du territoire de la communauté des communes de la Baie du Cotentin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Adresse postale: 2 Le Haut Dyck — BP 339
Commune postale: Carentan
Code postal: 50500
Pays: Manche 🏙️
Contact
Courrier électronique: contact@ccbdc.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccbdc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu du 1

Les pièces de ce marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération du Cotentin — direction des déchets ménagers et assimilés — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 033-072163 (2018-02-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)