Travaux VRD et aménagements paysagers pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements collectifs en trois bâtiments dénommés: Résidenza Lucia sur la Commune de Lucciana en Haute-Corse

SPLM

Le présent marché a pour objet la réalisation des VRD, aménagements extérieurs et paysagers relatifs à la réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements répartis en 3 bâtiments dénommé Résidenza Lucia sur la Commune de Lucciana en Haute-Corse. Le présent marché est alloti et fait l'objet de 2 lots distincts. A titre d'information, l'opération de travaux fait également l'objet de 14 lots distincts pour la réalisation des bâtiment mais ceux ci-ont fait l'objet d'une procédure de consultation distincte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Terraco

Qui ?

• SPLM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Corse
• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-26	Avis de marché
2017-06-22	Informations complémentaires
2017-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Numéro de référence: 2017-018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Splm
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var Cedex
Contact
Adresse Internet: http://splm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: service.immobilier@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠
URL des documents: http://splm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 102-203792
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

La proposition de variantes est autorisée. Les variantes ne pourront en aucun cas, avoir pour effet de faire perdre au projet de construction, la certification habitat et environnement — option BBC Effinergie 2005. Les variantes ne pourront en aucun cas avoir pour effet d'allonger le délai global d'exécution des travaux. Les candidats auront l'obligation de présenter une offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements/voiries réseaux divers et aménagements des espaces extérieurs- espaces verts de la partie «Aménageur»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 correspond aux travaux de VRD en emprise de la voie d'accès desservant les bâtiments du lot 2. Cette voie d'accès pénétrante et à double sens permettra une circulation des véhicules depuis la RT 20.

Le lot 1 se décompose ainsi:

— section 1 réseaux divers:

o Réseaux en emprise de la voie de circulation entre la RT20 et le giratoire projeté d'accès aux bâtiments et parkings du lot 2.

— section 2 terrassements généraux, voirie, parkings:

o Travaux d'aménagements de la route et ses abords, d'accès entre la RT20 et le giratoire projeté d'accès aux bâtiments et parkings du lot 2.

— section 3 plantations, aménagements des jardinières et espaces plantés:

o Travaux d'aménagements paysagers le long de la route d'accès entre la RT20 et le giratoire projeté d'accès aux bâtiments et parkings du lot 2 et végétalisation du bassin de rétention d'eaux pluviales.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

La proposition de variantes est autorisée.

Les variantes ne pourront en aucun cas, avoir pour effet de faire perdre au projet de construction, la certification habitat et environnement — option BBC Effinergie 2005.

Les variantes ne pourront en aucun cas avoir pour effet d'allonger le délai global d'exécution des travaux.

Les candidats auront l'obligation de présenter une offre de base.

Intitulé du lot: Terrassements/voiries réseaux divers et aménagements des espaces extérieurs- espaces verts de la partie «Résidence Lucia»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 correspond aux travaux de VRD à la périphérie des bâtiments projeté A, B, C du lot 2 « réalisation de 76 logements collectifs Residenza Lucia ». il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Le lot 2 se décompose ainsi:

o 1

o Réseaux situés dans l'enceinte clôturée des bâtiments et en périphérie des bâtiments B et C, nécessaire au raccordement de ces 2 bâtiments.

o Travaux d'aménagements des plateformes de fondations des bâtiments et des voies et parkings en périphérie des bâtiments B et C, travaux d'aménagements d'ouvrages divers (murs et murets en béton, bordures routières, revêtements piétonniers et routiers, mobiliers portails et clôtures).

o Travaux d'aménagements paysagers en périphérie des bâtiments B et C.

o 2

o Réseaux situés dans l'enceinte clôturée des bâtiments et en périphérie du bâtiment A.

o Travaux d'aménagements des plateformes de fondations des bâtiments et des voies et parkings en périphérie du bâtiment A, travaux d'aménagements d'ouvrages divers (murs et murets en béton, bordures routières, revêtements piétonniers et routiers, mobiliers portails et clôtures).

o Travaux d'aménagements paysagers en périphérie du bâtiment A.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

En outre, le présent lot se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.

Tranche ferme: travaux VRD et aménagements extérieurs et paysagers à la périphérie des bâtiments B et C.

Tranche optionnelle: travaux VRD et aménagements extérieurs et paysagers à la périphérie du bâtiment A.

Informations complémentaires:

Les variantes ne pourront en aucun cas, avoir pour effet de faire perdre au projet de construction, la certification habitat et environnement — option BBC Effinergie 2005. Les variantes ne pourront en aucun cas avoir pour effet d'allonger le délai global d'exécution des travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lucciana.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels, agréments et qualifications de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de service ou de travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant.

Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement régie par l'Article L327-1 du code de l'urbanisme
Contact
Point de contact: SPLM — Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://splm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://splm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE complet pourra être téléchargé par les candidats dès la parution du présent avis de marché à l'adresse du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur indiqué en Section I.

La remise des plis par voie dématérialisée n'est pas autorisée. Les offres en format papier et enregistrées sur support physique électronique devront être remises ou envoyées conformément aux dispositions prévues dans le règlement de la consultation.

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux.

La retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Paiement d'acomptes par virement conformément aux délais fixés dans le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 pris en application de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière.

Les locaux du pouvoir adjudicateur sont ouverts du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf les jours fériés. Fermeture exceptionnelle le lundi 05.6.2017 toute la journée.

La date indiquée dans le présent avis pour l'ouverture des plis en rubrique IV.2.7 est purement indicative. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://splm.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 102-203792 (2017-05-26)

Informations complémentaires (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des VRD, aménagements extérieurs et paysagers relatifs à la réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements répartis en trois bâtiments dénommé Résidenza Lucia sur la Commune de Lucciana en Haute Corse. Le présent marché est alloti et fait l'objet de 2 lots distincts. A titre d'information, l'opération de travaux fait également l'objet de 14 lots distincts pour la réalisation des bâtiment mais ceux ci-ont fait l'objet d'une procédure de consultation distincte.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242140
Se réfère à l'avis: 2017/S 102-203792
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a apporté des modifications au seul lot n° 2, pour les seules sections n° 1 et 2. Un dossier complémentaire au DCE intitulé «Erratum n°1» a été mis en ligne sur le site http://splm.e-marchespublics.com, que les candidats auront la possibilité de télécharger dans les mêmes conditions que le dossier de consultation des entreprises dès la parution du présent avis. La date limite de réception des offres a été repoussée au Mardi 11.7.2017 à 12:00. Les autres dispositions restent inchangées.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPLM — service marchés
Source: OJS 2017/S 120-242140 (2017-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis d'attribution est relatif à un marché de travaux ayant pour objet la réalisation des VRD, aménagements extérieurs et paysagers relatifs à la réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements répartis en 3 bâtiments dénommé Résidenza Lucia sur la Commune de Lucciana en Haute-Corse.

Valeur totale du marché: 1 989 212 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444130
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements/ Voiries Réseaux Divers et Aménagements des espaces Extérieurs- Espaces verts de la Partie «Aménageur»
Terrassements/ Voiries Réseaux Divers et Aménagements des espaces Extérieurs- Espaces verts de la Partie «Résidence Lucia»
Brève description:

Le lot 2 correspond aux travaux de VRD à la périphérie des bâtiments projeté A, B, C du lot 2 «réalisation de 76 logements collectifs residenza Lucia». il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.

— section 1: réseaux divers,

— section 2: terrassements généraux, voirie, parkings,

— section 3: plantations, aménagements des jardinières et espaces plantés.

Description des options:

Tranche Ferme: travaux VRD et aménagements extérieurs et paysagers à la périphérie des bâtiments B et C.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement régie par l'article L327-1 du code de l'urbanisme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2017/S 214-444130 (2017-11-06)

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