Travaux relatifs à l'extension et la réhabilitation du Centre municipal de Santé à Ivry-sur-Seine

Ville d'Ivry-sur-Seine

La présente consultation a pour objet la construction de l'extension et la réhabilitation du bâtiment existant du Centre municipal de santé situé au 64 avenue Georges Gosnat à Ivry-sur-Seine. Les travaux envisagés ont pour objectif l'extension et la réhabilitation du Centre municipal de santé ainsi que les aménagements extérieurs et paysagers. L'extension de 1243 mètres carrés est destinée à recevoir l'accueil général, le secteur médecine générale, le secteur Ivry Sud, le secteur dentaire, les locaux techniques, électricité, chauffage, ventilation. La réhabilitation concerne 2145 mètres carrés répartis entre les secteurs, médecine de spécialité, gynécologie, laboratoire d'analyses, kinésithérapie, administration, et locaux du personnel et une petite extension du secteur radiologie. Le marché comprend 3 phases successives avec une période intermédiaire de déménagement ré-emménagement d'un mois: — phase 1 travaux d'extension — phase 2 travaux de réhabilitation — phase 3 travaux de réhabilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Campenon Bernard construction
• Jean Lefebvre IDF

Qui ?

• Ville d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: CC_Travaux_CMS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Fax: +33 149602660 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8drOwM1een 🌏
URL pour la participation: https://ivry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-155548
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Particularité dépôts candidatures: si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://ivry94.achatpublic.com. Les candidats qui soumissionnent par voie dématérialisée devront également remettre leur offre sous cette même forme, exception faite des pièces ne pouvant être dématérialisées. Caractéristiques: opération en site occupé. Durée: le marché (lot) sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. Chaque lot prendra effet dès notification de l'os prescrivant de commencer les travaux, dont la date prévisionnelle de notification est prévue en septembre 2017, et précisant la date à partir de laquelle démarrent ces travaux (période de préparation de chantier comprise). Les délais globaux d'exécution par phase (tous lots confondus) sont les suivants: préparation de chantier: 2 mois — phase 1 travaux d'extension: 12 mois — phase 2 travaux de réhabilitation: 8 mois — phase 3 travaux de réhabilitation: 4 mois. Entre les phases 1 & 2 et 2 & 3, un délai d'un mois est prévu pour les déménagements et ré-emménagements. Le délai d'exécution des travaux propre à chaque lot est fixé au calendrier prévisionnel d'exécution, remplacé ultérieurement par le calendrier détaillé d'exécution. Retenue de garantie: conformément à l'article 122 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie, à la charge du titulaire, de 5 % du montant initial du marché, éventuellement augmenté, le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée. Cette retenue est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Dans l'hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande selon les modalités fixées à l'article 123 du décret précité. Modalités de financement: conformément à l'article 1 du décret du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret susmentionné. En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR, dans les conditions fixées par la loi du 28.1.2013 et au décret du 29.3.2013. Les dépenses relatives au Marché seront payées en partie sur les fonds propres de la Ville. Des demandes de subventions sont en cours. Groupement: le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Particularité dépôts candidatures: si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://ivry94.achatpublic.com. Les candidats qui soumissionnent par voie dématérialisée devront également remettre leur offre sous cette même forme, exception faite des pièces ne pouvant être dématérialisées.

Caractéristiques: opération en site occupé.

Durée: le marché (lot) sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. Chaque lot prendra effet dès notification de l'os prescrivant de commencer les travaux, dont la date prévisionnelle de notification est prévue en septembre 2017, et précisant la date à partir de laquelle démarrent ces travaux (période de préparation de chantier comprise). Les délais globaux d'exécution par phase (tous lots confondus) sont les suivants: préparation de chantier: 2 mois — phase 1 travaux d'extension: 12 mois — phase 2 travaux de réhabilitation: 8 mois — phase 3 travaux de réhabilitation: 4 mois. Entre les phases 1 & 2 et 2 & 3, un délai d'un mois est prévu pour les déménagements et ré-emménagements. Le délai d'exécution des travaux propre à chaque lot est fixé au calendrier prévisionnel d'exécution, remplacé ultérieurement par le calendrier détaillé d'exécution.

Retenue de garantie: conformément à l'article 122 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie, à la charge du titulaire, de 5 % du montant initial du marché, éventuellement augmenté, le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée. Cette retenue est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Dans l'hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande selon les modalités fixées à l'article 123 du décret précité.

Modalités de financement: conformément à l'article 1 du décret du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret susmentionné. En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR, dans les conditions fixées par la loi du 28.1.2013 et au décret du 29.3.2013. Les dépenses relatives au Marché seront payées en partie sur les fonds propres de la Ville. Des demandes de subventions sont en cours.

Groupement: le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux tous corps d'état bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot comprend les corps d'état (CE) suivants:

CE01 — désamiantage — démolitions — terrassements — gros œuvre

CE02 — étanchéité

CE03 — ravalement

— CE04 — menuiseries extérieures — occultations

CE05 — métallerie — serrurerie

CE06 — cloisons — doublage — plafonds

CE07 — menuiseries intérieures — agencement — signalétique

CE08 — revêtements de sols souples

CE09 — revêtements muraux durs

CE10 — peinture

CE11 — plomberie — équipements sanitaires

CE12 — chauffage — ventilation

CE13 — électricité courants forts — courants faibles

CE14 — ascenseur et appareil élévateur.

Durée de l'accord: 28 mois
Intitulé du lot: VRD aménagements extérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 avenue Georges Gosnat, 94200 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement,

ou pour les candidats se présentant seuls:

— une lettre de candidature précisant l'objet du Marché et l'identification du candidat;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (selon modèle joint).

2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex: extrait du Kbis de l'opérateur économique de moins de trois mois, si le signataire ou la personne donnant pouvoir est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte);

Situation économique et financière:

3. La déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint) ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat;

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années;

4. Le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).

Capacité technique et professionnelle:

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

6. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature, de préférence en site occupé, effectuées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

7. Uniquement pour le lot n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront sélectionnées au regard des critères suivants:

— capacité professionnelle des candidats (60 %) au regard des références pour des travaux similaires, de préférence en site occupé, et des certificats de qualification professionnelle;

— capacité financière des candidats (20 %) au regard du chiffre d'affaires adapté au montant des travaux;

— moyens humains des candidats (20 %) pouvant être mis à disposition.

— capacité professionnelle des candidats (60 %) au regard des références pour des travaux similaires, de préférence en site occupé;

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Optimisation du planning par phase (en particulier pour les phases 1, 2 et 3) dont notamment la cohérence du planning général notamment au regard de l'articulation entre chaque phase
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8drOwM1een 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Ivry-sur-Seine
Point de contact: Direction des services financiers, service des marchés publics
Téléphone: +33 149602683 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ivry-sur-Seine — direction des services financiers, service des marchés publics
Point de contact: Les plis de candidature peuvent être déposés directement contre récépissé à la Cité administrative et technique, direction des services financiers, service marchés publics, 1er étage, 37 rue Saint-Just, 94200 Ivry-sur-Seine, ou envoyés par courrier recommandé AR, à l'adresse postale ci-après.

Référence
Informations complémentaires

Caractéristiques: opération en site occupé.

Durée: le marché (lot) sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. Chaque lot prendra effet dès notification de l'os prescrivant de commencer les travaux, dont la date prévisionnelle de notification est prévue en septembre 2017, et précisant la date à partir de laquelle démarrent ces travaux (période de préparation de chantier comprise). Les délais globaux d'exécution par phase (tous lots confondus) sont les suivants: préparation de chantier: 2 mois — phase 1 travaux d'extension: 12 mois — phase 2 travaux de réhabilitation: 8 mois — phase 3 travaux de réhabilitation: 4 mois. Entre les phases 1 & 2 et 2 & 3, un délai d'un mois est prévu pour les déménagements et ré-emménagements. Le délai d'exécution des travaux propre à chaque lot est fixé au calendrier prévisionnel d'exécution, remplacé ultérieurement par le calendrier détaillé d'exécution.

Retenue de garantie: conformément à l'article 122 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie, à la charge du titulaire, de 5 % du montant initial du marché, éventuellement augmenté, le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée. Cette retenue est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Dans l'hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande selon les modalités fixées à l'article 123 du décret précité.

Modalités de financement: conformément à l'article 1 du décret du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret susmentionné. En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR, dans les conditions fixées par la loi du 28.1.2013 et au décret du 29.3.2013. Les dépenses relatives au Marché seront payées en partie sur les fonds propres de la Ville. Des demandes de subventions sont en cours.

Groupement: le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 081-155548 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la construction de l'extension et la réhabilitation du bâtiment existant du centre municipal de santé situé au 64 avenue Georges Gosnat à Ivry-sur-Seine. Les travaux envisagés ont pour objectif l'extension et la réhabilitation du centre municipal de santé ainsi que les aménagements extérieurs et paysagers. L'extension de 1 243 m

Valeur totale du marché: 6103770.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-022434
Se réfère à l'avis: 2017/S 081-155548
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux tous corps d'État bâtiment
Brève description:

Le présent lot comprend les corps d'état (Ce) suivants: CE01 — désamiantage — démolitions — terrassements — gros œuvre CE02 — etanchéité Ce03 — ravalement — CE04 - menuiseries extérieures — occultations CE05 — métallerie — serrurerie CE06 — cloisons — doublage — plafonds CE07 — menuiseries intérieures — agencement — signalétique CE08 — revêtements de sols souples ce09 — revêtements muraux durs CE10 — peinture CE11 — plomberie — équipements sanitaires CE12 — chauffage — ventilation CE13 — électricité courants forts — courants faibles CE14 — ascenseur et appareil élévateur.

Le lot nº 2 concerne les travaux de VRD et aménagements extérieurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

64 avenue Georges Gosnat, 94200 Ivry-sur-Seine

64 avenue Georges Gosnat 94200 Ivry-sur-Seine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 012-022434 (2018-01-16)

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