Travaux publics de voirie sur le territoire de la CCPO

Communauté de communes du Pays de l'Ozon

Accord-cadre à marchés subséquents de travaux publics de voirie sur le territoire de la communauté de communes du Pays de l'Ozon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-20 Avis de marché
2017-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: Acmsvoi
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents de travaux publics de voirie sur le territoire de la communauté de communes du Pays de l'Ozon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de l'Ozon
Adresse postale: 1 rue du Stade
Code postal: 69360
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Contact
Adresse Internet: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cmichel@pays-ozon.com 📧
Téléphone: +33 469163960 📞
Fax: +33 478024023 📠
URL des documents: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068210
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:
Les marchés subséquents auront pour objet les travaux d'investissement de voirie sur le territoire de la CCPO, conformément au CCTP, dont le montant est inférieur à 200 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant annuel maximum de 1 500 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s).
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours.
Informations complémentaires: Néant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes du Pays de l'Ozon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Conformément au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conformément au règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
FNTP 2321, 2342, 341, 3421, 3431, 3452, 346, 347, 361, 362, 5144 ou 3 références équivalentes pour chaque qualification demandée.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Conformément aux CCAP de l'accord-cadre et des marchés subséquents.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Justification de l’accord-cadre: Néant.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Communauté de communes du Pays de l'Ozon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.pays-ozon.com 🌏
Téléphone: +33 478029368 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 038-068210 (2017-02-20)
Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre à marchés subséquents de travaux publics de voirie sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon.
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du pays de l'Ozon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183177
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068210
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'investissement de voirie inférieurs à 200 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPO.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅
Source: OJS 2017/S 094-183177 (2017-05-12)