Travaux pour le désamiantage et la démolition du parc municipal des sports et pour l'enlèvement des terres polluées du site

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Dans le cadre de l'opération de démolition du Parc municipal des sports ("PMS") et de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux, le présent marché a pour objet les travaux de la première phase de l'opération: désamiantage et démolition des bâtiments existants, puis enlèvement de terres polluées du site.
Les travaux comprennent notamment:
— l'enlèvement des matériaux amiantés avant démolitions et suivi de leur mise en décharge spécifique;
— la démolition complète de la tribune de football, du gymnase, du bâtiment administratif, de la salle de musculation et des vestiaires attenants;
— le terrassement du terrain par enlèvements des terres sur 1,5 mètres de profondeur.
Marché passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 et 101 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 38, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: ILM -demol pms
Brève description:
Dans le cadre de l'opération de démolition du Parc municipal des sports ("PMS") et de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux, le présent marché a pour objet les travaux de la première phase de l'opération: désamiantage et démolition des bâtiments existants, puis enlèvement de terres polluées du site. Les travaux comprennent notamment: — l'enlèvement des matériaux amiantés avant démolitions et suivi de leur mise en décharge spécifique; — la démolition complète de la tribune de football, du gymnase, du bâtiment administratif, de la salle de musculation et des vestiaires attenants; — le terrassement du terrain par enlèvements des terres sur 1,5 mètres de profondeur. Marché passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 et 101 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 38, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XgHkG609uN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144408
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire. 2 visites au choix sur le site seront organisées par un représentant du service architecture de la ville d'Issy-les-moulineaux. Dates: mardi 25.4.2017 à 10:00 précises ou jeudi 27.4.2017 à 10:00 précises. Lieu de rendez-vous: entrée du Parc municipal des sports, 5 rue Jean Bouin à Issy-les-Moulineaux. Chaque candidat informera le service architecture de la ville de sa présence à l'une ou à l'autre de ces visites 48 heures à l'avance (contacter le secrétariat du Service architecture, tél. 01 41 23 88 22). Voir RC. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis via le site internet d'achat public, https://www.achatpublic.com Procédure de téléchargement sur le site d'achat public: — cliquer dans l'espace entreprises (à droite) sur «Accédez à la salle des marchés», — indiquer dans Organisme «Mairie d'Issy-les-Moulineaux», toutes les consultations en cours de la ville apparaissent, — cliquer sur la consultation qui vous intéresse, — pour visualiser et télécharger la publicité: aller dans «avis / publicité», — pour visualiser et télécharger le DCE: aller dans «pièces marché». préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les critères de sélection des candidatures: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); Adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années); Adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de sélection des offres: lot nº 1: 1. Valeur technique au regard d'un mémoire technique: pondération à 50 % de la note finale. Les sous-critères sont les suivants: • La méthodologie de réalisation des travaux de désamiantage (détaillant notamment les processus envisagés répondant à la norme nf x 46 010 version 2012, répondant aux nouvelles dispositions règlementaires mises en place dans le décret nº 2012-639 du 4.5.2012), de curage, de démolition (60 %); • la planification des travaux pour le respect du planning du marché: (40 %). 2. Prix: 35 % de la note finale: • prix forfaitaire (85 %); • prix unitaires de la partie à bons de commande (15 %). 3. Moyens et organisation pour respecter la charte de chantier propre et minimiser les contraintes sur l'environnement du chantier, notamment vis à vis des riverains: 15 % de la note finale Lot nº 2: 1. Valeur technique au regard d'un mémoire technique: Pondération à 50 % de la note finale. Les sous-critères seront les suivants: • La méthodologie de réalisation des travaux de terrassement du site et de traitement des terres polluées (60 %); • la planification des travaux pour le respect du planning du marché: (40 %). 2. Prix: 35 % de la note finale • Prix forfaitaire (85 %); • Cohérence des prix unitaires et des quantités composant la DPGF (15 %). 3. Moyens et organisation pour respecter la charte de chantier propre et minimiser les contraintes sur l'environnement du chantier, notamment vis à vis des riverains: 15 % de la note finale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'opération de démolition du Parc municipal des sports ("PMS") et de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux, le présent marché a pour objet les travaux de la première phase de l'opération: désamiantage et démolition des bâtiments existants, puis enlèvement de terres polluées du site.
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Les travaux comprennent notamment:
— l'enlèvement des matériaux amiantés avant démolitions et suivi de leur mise en décharge spécifique;
— la démolition complète de la tribune de football, du gymnase, du bâtiment administratif, de la salle de musculation et des vestiaires attenants;
— le terrassement du terrain par enlèvements des terres sur 1,5 mètres de profondeur.
Marché passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 et 101 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 38, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Désamiantage et démolition du Parc municipal des sports
Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage et démolition du Parc municipal des sports.
Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: Terrassement du site et traitement des terres polluées
Numéro du lot: 2
Brève description: Terrassement du site et traitement des terres polluées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
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Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années;
la présentation d'une liste des principaux services, objet du marché, effectués au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège EPT GPSO à Meudon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20920041900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XgHkG609uN 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ept gpso
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Commune postale: Meudon
Code postal: 92197
Point de contact: Didier Sallard, chargé d'affaires marchés publics
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.seineouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seineouest.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire. 2 visites au choix sur le site seront organisées par un représentant du service architecture de la ville d'Issy-les-moulineaux.
Dates: mardi 25.4.2017 à 10:00 précises ou jeudi 27.4.2017 à 10:00 précises.
Lieu de rendez-vous: entrée du Parc municipal des sports, 5 rue Jean Bouin à Issy-les-Moulineaux.
Chaque candidat informera le service architecture de la ville de sa présence à l'une ou à l'autre de ces visites 48 heures à l'avance (contacter le secrétariat du Service architecture, tél. 01 41 23 88 22). Voir RC.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis via le site internet d'achat public, https://www.achatpublic.com
Procédure de téléchargement sur le site d'achat public:
— cliquer dans l'espace entreprises (à droite) sur «Accédez à la salle des marchés»,
— indiquer dans Organisme «Mairie d'Issy-les-Moulineaux», toutes les consultations en cours de la ville apparaissent,
— cliquer sur la consultation qui vous intéresse,
— pour visualiser et télécharger la publicité: aller dans «avis / publicité»,
— pour visualiser et télécharger le DCE: aller dans «pièces marché».
préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier.
Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
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Les critères de sélection des candidatures:
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années);
Adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années);
Adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Critères de sélection des offres:
lot nº 1:
1. Valeur technique au regard d'un mémoire technique: pondération à 50 % de la note finale. Les sous-critères sont les suivants:
• La méthodologie de réalisation des travaux de désamiantage (détaillant notamment les processus envisagés répondant à la norme nf x 46 010 version 2012, répondant aux nouvelles dispositions règlementaires mises en place dans le décret nº 2012-639 du 4.5.2012), de curage, de démolition (60 %);
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• la planification des travaux pour le respect du planning du marché: (40 %).
2. Prix: 35 % de la note finale:
• prix forfaitaire (85 %);
• prix unitaires de la partie à bons de commande (15 %).
3. Moyens et organisation pour respecter la charte de chantier propre et minimiser les contraintes sur l'environnement du chantier, notamment vis à vis des riverains: 15 % de la note finale
Lot nº 2:
1. Valeur technique au regard d'un mémoire technique: Pondération à 50 % de la note finale. Les sous-critères seront les suivants:
• La méthodologie de réalisation des travaux de terrassement du site et de traitement des terres polluées (60 %);
2. Prix: 35 % de la note finale
• Prix forfaitaire (85 %);
• Cohérence des prix unitaires et des quantités composant la DPGF (15 %).
3. Moyens et organisation pour respecter la charte de chantier propre et minimiser les contraintes sur l'environnement du chantier, notamment vis à vis des riverains: 15 % de la note finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 075-144408 (2017-04-12)