Travaux pour la restructuration des bâtiments 10, 11 et 12 et accessibilité handicapés au lycée Pierre d'Aragon à Muret (Opération no 50110)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'opération consiste à restructurer les bâtiments 10, 11 et 12 (surface de plancher de 7 500 m2 environ, à créer un nouveau CDI et à réhabiliter différentes zones du Lycée Pierre Aragon de Muret.
La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité et ne concerne que les lots mentionnés ci-dessous, les autres lots faisant l'objet d'une autre consultation ou étant en cours d'attribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Qui ?

• SPL Midi-Pyrénées Construction

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 17S0137
Brève description:

L'opération consiste à restructurer les bâtiments 10, 11 et 12 (surface de plancher de 7 500 m2 environ, à créer un nouveau CDI et à réhabiliter différentes zones du Lycée Pierre Aragon de Muret. La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité et ne concerne que les lots mentionnés ci-dessous, les autres lots faisant l'objet d'une autre consultation ou étant en cours d'attribution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: anne-marie.dallacosta@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727100 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-238825
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-111436
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

*Les travaux seront réalisés en 3 phases: phase 1: CDI: durée 8 mois, phase 2: bâtiments 10, 11 et 10b: 9 mois, phase 3: bâtiment 10a: 9 mois *Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur: pSE no1: Réalisation d'une galerie de liaison.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité et ne concerne que les lots mentionnés ci-dessous, les autres lots faisant l'objet d'une autre consultation ou étant en cours d'attribution.

Valeur totale estimée: 3 459 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Construction neuve environ 780 m2 de plancher Réhabilitation bâtiments 10, 11 et 12 dont extension environ 1 150 m2 de plancher.

Valeur estimée hors TVA: 1 670 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Plâtrerie Faux plafonds
Numéro du lot: 7
Brève description:

Environ 7 200 m2 de cloisons environ 11 000 m2 de plafonds environ 3 000 m2 de doublage.

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires:

*Les travaux seront réalisés en 3 phases: phase 1: CDI: durée 2 mois, phase 2: bâtiments 10, 11 et 10b: durée 6 mois, phase 3: bâtiment 10a: durée 5 mois

*Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur: pSE no1: Impostes pleines CDI.

Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 14
Brève description:

Réseaux assainissement — eP — aEP environ 2 700 m2 de piétonnier, environ 1 250 m2 voiries.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

*Tranche optionnelle 1: Parvis *La valeur estimée de la tranche optionnelle pour ce lot est de 329 000 EUR HT *La durée de la tranche optionnelle pour ce lot est de 2 Mois.

Informations complémentaires:

*Les travaux seront réalisés en 3 phases: phase 1: CDI: durée 2 mois, phase 2: bâtiments 10, 11 et 10b: durée 3 mois, phase 3: bâtiment 10a: durée 3 mois *Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur: -PSE no1: galerie de liaison, PSE no2: tranche ferme: Moins value enrobé beige, PSE no3: tranche optionnelle: moins value enrobé beige.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lycée Pierre d'Aragon — 14 avenue Henri Peyrusse — 31600 Muret.

Lycée Aragon — 14 avenue Henri Peyrusse — 31600 Muret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics *Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du Dume).

Situation économique et financière:

*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles *Preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique *Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans *Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Dalla-Costa
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

*La valeur totale estimée indiquée au II.1.5) ci-dessus comprend la totalité des tranches. *Les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants: -tranche ferme: 36 mois -tranche optionnelle 1: 3 mois A titre prévisionnel les travaux devraient commencer: le 1.9.2017 pour la tranche ferme -le 2.5.2020 pour la tranche optionnelle 1. Le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation *Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. *Les offres pourront être transmises soit sur Support papier soit par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils) *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique *Autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +335 62735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4.4.2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994).

Source: OJS 2017/S 119-238825 (2017-06-19)

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