Travaux pour la réalisation du programme de rénovation des voies tramway de la ligne A programme 2017-2018 (3 lots)

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La consultation a pour objet la réalisation de travaux pour la réalisation du programme de rénovation des voies tramway de la ligne A — programme 2017-2018 et donnera lieu à un marché à tranches pour les lots 1 et 2 et un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, non reconductible, pour le lot 3.
Pour les 3 lots, la procédure est restreinte et se déroule en deux phases: une phase candidature et une phase offre.
La consultation lancée le 16.12.2016 en appel d'offres ouvert portant sur les travaux pour la réalisation du programme de rénovation des voies tramway de la ligne A, a été déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-06	Avis de marché
2017-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de voies ferrées
Numéro de référence: 16s0053a
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation de travaux pour la réalisation du programme de rénovation des voies tramway de la ligne A — programme 2017-2018 et donnera lieu à un marché à tranches pour les lots 1 et 2 et un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, non reconductible, pour le lot 3. Pour les 3 lots, la procédure est restreinte et se déroule en deux phases: une phase candidature et une phase offre. La consultation lancée le 16.12.2016 en appel d'offres ouvert portant sur les travaux pour la réalisation du programme de rénovation des voies tramway de la ligne A, a été déclarée sans suite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de voies ferrées 📦
Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr246 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-050315
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Durée et délais d'exécution: Les bons de commandes pourront être émis pendant 18 mois à partir de la notification. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande. Périodes d'intervention et secteurs: détails fixés dans le règlement de la candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les 3 lots, la procédure est restreinte et se déroule en deux phases: une phase candidature et une phase offre.

La consultation lancée le 16.12.2016 en appel d'offres ouvert portant sur les travaux pour la réalisation du programme de rénovation des voies tramway de la ligne A, a été déclarée sans suite.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: VRD — mouillère, Victor Hugo
Numéro du lot: 1
Brève description:

Délais d'exécution:

— tranche ferme: de la date de notification du marché au 1.9.2017,

— tranche optionnelle: de mars 2018 au 31.8.2018.

Périodes d'intervention: détails fixés dans le règlement de la candidature.

Description des options:

Forme du marché:

* Tranche ferme — année 2017:

— secteur 1 — Orléans — station Zénith — basse Mouillère — petits travaux de VRD,

— secteur 2 — Olivet — station Zénith — Victor-Hugo — travaux de démolition de revêtements sur environ 1 300 ml de voie simple.

* Tranche optionnelle — année 2018:

Secteur 2 — Olivet — station Zénith — Victor-Hugo — petits travaux de VRD.

Intitulé du lot: Travaux ferroviaires mouillère, Victor Hugo
Numéro du lot: 2
Description des options:

* Tranche ferme — année 2017: Secteur 1 — Orléans — station Zénith — basse Mouillère — consolidation et rénovation de voie ferrée sur environ 1 200 ml de plateforme.

* Tranche Optionnelle — année 2018: Secteur 2 — Olivet — station Zénith — Victor-Hugo — consolidation et rénovation de voie ferrée sur environ 1 400 ml de plateforme.

Intitulé du lot: Travaux ferroviaires et VRD sur d'autres secteurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Forme du marché: Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum de 500 000 EUR HT et sans maximum conformément à l'article 78 Ii 2° du décret n° 2016-360.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Durée et délais d'exécution: Les bons de commandes pourront être émis pendant 18 mois à partir de la notification. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.

Périodes d'intervention et secteurs: détails fixés dans le règlement de la candidature.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans, Fleury-les-Aubrais et Olivet (45).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.

— Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Si le groupement remet une lettre de candidature, il devra indiquer la forme du groupement et le mandataire.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— des déclarations appropriées de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Description outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation du marché public.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— des certificats de qualification professionnelle et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: détails fixées dans le RAPC.

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution: détails fixées dans le RAPC.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Conditions d'exécution du contrat:

— Les travaux de chacun des lots devront être réalisés en cohérence avec les contraintes d'exploitation du réseau (conditions fixées dans le règlement de la candidature).

— L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution des lots 1, 2 et 3 du marché, en application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23/07/relative aux marchés publics et des modalités qui seront définies au stade de l'offre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références et des certificats de qualifications (ou équivalents) présentés par les membres du groupement compte tenu de l'objet du marché,

— capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement,

— capacités économiques et financières du groupement.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations apprécié à l'analyse des détails quantitatifs estimatifs
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: Mairie d'Orléans et Agglo
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Code postal: 45040
Courrier électronique: marches.publics@orleans-agglo.fr 📧
Pays: fr246 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm

=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

=> Organisation de la consultation: conditions fixées dans le règlement de la candidature.

=> Compétences attendues: conditions fixées dans le règlement de la candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 028-050315 (2017-02-06)

Avis d'attribution de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation de travaux pour la réalisation du programme de rénovation des voies tramway de la ligne A — programme 2017-2018 et donnera lieu à un marché à tranches pour les lots 1 et 2 et un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, non reconductible, pour le lot 3. Pour les 3 lots, la procédure est restreinte et se déroule en deux phases: une phase candidature et une phase offre. La consultation lancée le 16/12/2016 en appel d'offres ouvert portant sur les travaux pour la réalisation du programme de rénovation des voies tramway de la ligne A, a été déclarée sans suite.

Valeur totale du marché: 8416173.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-235355
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-050315
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation lancée le 16/12/2016 en appel d'offres ouvert portant sur les travaux pour la réalisation du programme de rénovation des voies tramway de la ligne A, a été déclarée sans suite.

Intitulé du lot: Vrd — mouillère, Victor Hugo
Brève description:

— tranche ferme: de la date de notification du marché au 1er septembre 2017,

— tranche optionnelle: de mars 2018 au 31 Aout 2018.

Intitulé du lot: Travaux ferroviaires et Vrd sur d'autres secteurs
Brève description:

Forme du marché: Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum de 500 000 euro(s) Ht et sans maximum conformément à l'article 78 Ii 2° du décret no2016-360.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans, Fleury les Aubrais et Olivet (45).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à l'analyse des détails quantitatifs estimatifs
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-10 📅
Nom: sas Eurovia Centre Loire
Adresse postale: rue du 11 octobre
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45404
Pays: France 🇫🇷
fr246 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-04-27 📅
Nom: gpt Colas Rail / Etf
Adresse postale: 36 -38 rue de la Princesse
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: Yvelines 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅
Nom: etf
Adresse postale: 133 boulevard National
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Référence
Informations complémentaires

Durée: la durée du marché débute à compter de la date de notification et expire à la réception pour les lots 1 et 2, et, est de 18 mois à compter de la notification pour le lot 3.

Montants attribués pour le lot 3: minimum 500 000 euro(s) Ht — sans maximum.

Publications initiales:

Joue — annonce 2017/s028-050315 du 09/02/2017

boamp — avis 17 -17943 du 09/02/2017.

Source: OJS 2017/S 117-235355 (2017-06-16)

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