Travaux liés au système de signalisation ferroviaire (SIG) sur la ligne tramway et au CEMT dans le cadre de l'opération Tramway 2019 de l'agglomération caennaise

Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén

Le marché a pour objet l'exécution des travaux de signalisation ferroviaire (SIG) pour le tramway dans le cadre de l'opération tramway 2019 de l'agglomération caennaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Mobility

Qui ?

• Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-20	Avis de marché
2017-05-15	Informations complémentaires
2017-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation ferroviaire
Numéro de référence: K22
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution des travaux de signalisation ferroviaire (SIG) pour le tramway dans le cadre de l'opération tramway 2019 de l'agglomération caennaise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-GPT EGIS RAIL/Normandie-Amén
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen-la-Mer, 1 avenue du Pays-de-Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: c.villoteau@tramcites.fr 📧
Téléphone: +33 231785830 📞
Fax: +33 231785839 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152974
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le marché a une durée de 24 mois, période de préparation de 2 mois comprise, à compter de sa notification. Variantes libres autorisées: les candidats pourront proposer un système de gestion des itinéraires avec automates de sécurité à la place des automates industriels et de relais de sécurité. Suite variante libre voir VI.3.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de signalisation ferroviaire (SIG — k22). Cette prestation englobe:

— La dépose des armoires de signalisation ferroviaire existante,

— les études et la documentation,

— la fourniture des équipements,

— les travaux et l'installation,

— les essais,

— la formation.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30 I 7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'Europe au titre du programme opérationnel FEDER/FSE Basse Normandie 2014-2020.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération caennaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-une lettre de candidature DC1 à jour du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance du 23.7.2015, conforme au document du Ministère des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire.

2-une déclaration de candidature DC2 à jour du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance du 23.7.2015, conforme au document du Ministère des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire.

Situation économique et financière:

1. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

2. l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant listées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2.présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

3.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

4.indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

5.certificats de Qualifications professionnelles: voir Vi.3.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à 1 ère demande à hauteur du montant total de l'avance est demandée. Une caution personnelle et solidaire ne pourra remplacer la garantie à 1 ère demande. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres, subventions ( ce projet est cofinancé par l'union Européenne, l'état, la Région et le Département), emprunts. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Un service d'échange électronique de gestion financière des marchés sera utilisé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du décret du 25.3.2016, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de ce marché, les candidats s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles. En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le titulaire doit respecter une clause d'insertion et de l'emploi obligatoire dont le dispositif est détaillé dans le CCAP. Volume d'heures réservé: 10 % du total des heures nécessaires à la réalisation des travaux. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges et rejetée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Lambert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tramcités (groupement Egisrail-Normandie Aménagement) agit au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen la Mer. Procédure: appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de commencement des travaux: août 2017. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. DCE non disponible sur support papier. Uniquement téléchargeable gratuitement sur la plateforme achatpublic. Critères d'attribution détaillés dans le règlement de la consultation (valeur technique 60 % et prix 40 %). Suite du III 1.3: capacité technique et professionnelle: 5. Certificats de Qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres: -FNTP 663: Signalisation électrique de voies ferrées.

Suite du II. 2.14: Variantes libres: autorisée pour un système de gestion des itinéraires avec automates de sécurité à la place des automates industriels et de relais de sécurité.

Une solution mixte, comprenant à la fois des automates de sécurité et des automates industriels associés à du relayage de sécurité, n'est pas autorisée.

Une technologie avec un seul automate de sécurité pour l'ensemble des zones n'est pas autorisée.

Les candidats devront démontrer la plus-value technique, économique et/ou esthétique de ce système. Ils devront notamment indiquer dans leur offre:

— les avantages des automates de sécurité sur une solution automates industriels et relais de sécurité sur ce projet,

— les contraintes sur les modifications du programme de ces automates en cours d'exploitation du système, et plus généralement sur la maintenance de ces automates,

— leurs références en installation d'automate de sécurité pour traiter la signalisation ferroviaire ou autre système avec exigences de sécurité du même niveau.

Pour cette variante, les candidats n'auront pas à adapter ni le BPU ni le DQE.

La variante proposée devra impérativement respecter l'ensemble des autres contraintes définies au CCTP et dans les différentes pièces du marché.

Les candidats ne peuvent pas proposer de variante autre que celle proposée. Dans tous les cas, les candidats devront remettre une offre correspondant à la solution de base conforme au présent règlement de consultation. Si le candidat souhaite proposer une variante, il remettra une offre complète identifiée «variante».

En cas de variante, le projet de marché devra comprendre un projet de marché complet propre à la variante intégrant les éléments de modifications ou de compléments par rapport à l'offre de base du mémoire technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel prévu à l'article L551-5 et suivants du code de la justice administrative (CJA) avant la signature du marché,

— référé contractuel prévu à l'article L551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 079-152974 (2017-04-20)

Informations complémentaires (2017-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites — Gpt. Egis Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen La Mer, 1 avenue du Pays de Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189873
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152974
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2017/S 096-189873 (2017-05-15)

Avis d'attribution de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2648060.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites - GPT Egis Rail / Normandie - Amén — agissant au nom et pour le compte de la communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 1 avenue du Pays-de-Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416760
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de signalisation ferroviaire (SIG — k 22). Cette prestation englobe: — la dépose des armoires de signalisation ferroviaire existante, — les études et la documentation, — la fourniture des équipements, — les travaux et l'installation, — les essais, — la formation.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'Europe au titre du programme opérationnel Feder/FSE Basse Normandie 2014-2020.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Caennaise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-20 📅
Nom: Cegelec Mobility
Numéro d'enregistrement national: 537 908 311 00021
Adresse postale: 1 chemin du Pilon
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478558740 📞
Courrier électronique: thomas.mouget@mobility-way.com 📧
Pays: Ain 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Date de CAO: 11.7.2017 et Date de signature du marché: 7.9.2017. Le montant du marché correspond à la variante libre proposée par le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 202-416760 (2017-10-18)

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