Travaux et entretien de voirie, réseaux divers et aménagements urbains

Ville de Vincennes

La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17S0007
Brève description:

La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://vincennes.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986500 📞
URL des documents: http://vincennes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nsryIofu-Z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-125538
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Cette date est purement indicative car l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux et entretien de voirie, réseaux divers et aménagements urbains.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Informations complémentaires:

Cette date est purement indicative car l'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://vincennes.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché peut être renouvelé au terme de la durée totale du marché ou en cas de non reconduction.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants — DC1,

— une déclaration du candidat DC2.

Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que le destinataire public ou privé. Les références produites doivent être représentatives de la prestation objet de la consultation (joindre des références contrôlables).

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

— Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau souhaité de qualification professionnelle:

— FNTP 331 assise de chaussées ou références équivalentes.

— FNTP 3321: enrobés classiques

— FNTP 3451: pavés et dalles en pierres naturelle

— FNTP 344: asphalte coulée

— FNTP 346: pose de bordures et caniveaux

— FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie

— FNTP 3622: fraisage rabotage

— FNTP 372: pose de bornes ou panneaux de signalisation

— FNTP 2321: travaux de terrassement courant en milieu urbain

— FNTP 5143: construction de réseau gravitaire en milieu urbain. Profondeur de tranchée < 3.50 m en présence de nappe phréatique ou 3.50 m < profondeur de tranchée < 5.50 hors nappe phréatique.

— attestation de compétence pour les travaux exposant les travailleurs à l'amiante conformément à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe:

— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant;

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue aux articles 51 et 134 du décret n

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Renseignements administratifs

Correspondant: Mme Broussard Mélodie

Direction de la commande publique, 53 bis rue de Fontenay, BP 123, 94304 Vincennes Cedex

Téléphone: 01.43.98.66.48, Fax: 01.43.98.66.14

Courriel: commandepublique@vincennes.fr

Adresse internet: htpps://vincennes.achatpublic.com

Renseignements techniques

Correspondant: Mr Lanoë Alexandre

Adresse: direction de l'espace public et du cadre de vie

Service voirie, 5 rue Eugène Renaud, 94300 Vincennes Cedex

Téléphone: 01.43.98.66.26, Fax: 01.43.98.66.14

Adresse internet: htpps://vincennes.achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du code de justice administrative).

*Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R 551-7 du code justice administrative).

*recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

*recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 067-125538 (2017-03-31)

Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-269440
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-125538
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R 551-7 du code justice administrative).

Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 132-269440 (2017-07-10)

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