Travaux en reprise de dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur routes départementales

Conseil général du Rhône

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux en reprise de dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur le domaine public routier départemental. Ponctuellement, cet accord-cadre pourra être utilisé dans le cadre d'opérations d'aménagements (cyclables, de sécurité,) ou sur le domaine public départemental non routier (parking départementaux, dépendances, ). Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. À titre purement indicatif, en 2016 et en 2017, le montant des commandes passées a été de 300 000 EUR HT par lot pour chacune des années. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Buffin TP
• eiffage route centre est Établissement Rhône
• MGB TP
• RMF TP
• Roger Martin Rhône-Alpes
• Roger Martin Rhône-Alpes Agence Isère — Loire — Rhône

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-09	Avis de marché
2017-11-22	Informations complémentaires
2018-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: V17053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-450668
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

L'envoi des offres par mail n'est pas autorisé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Voirie Nord
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur Voirie Nord.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Secteur Voirie Ouest
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Voirie Ouest.
Intitulé du lot: Secteur Voirie Sud
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur Voirie Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure;

En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret n

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique E1).

Capacité technique et professionnelle:

Qualifications FNTP requises: 3711 — 3712 — 3713 et 3622. Ou des références datant de moins de 5 ans relatives à des prestations similaires Les moyens humains et matériels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budget départemental. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date est purement indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: Direction Infrastructures et Mobilité, Service Exploitation et Entretien routier, 29 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 472617653 📞
Courrier électronique: romain.duvoid@rhone.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Hôtel du Département (9:00 - 12:30 et 13:30 - 16:00) 29 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon Cedex 03
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'envoi des offres par mail n'est pas autorisé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 217-450668 (2017-11-09)

Informations complémentaires (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux en reprise de dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur le domaine public routier départemental. Ponctuellement, cet accord-cadre pourra être utilisé dans le cadre d'opérations d'aménagements (cyclables, de sécurité,) ou sur le domaine public départemental non routier (parking départementaux, dépendances,) accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. À titre purement indicatif, en 2016 et en 2017, le montant des commandes passées a été de 300 000 EUR HT par lot pour chacune des années. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470208
Se réfère à l'avis: 2017/S 217-450668
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux en reprise de dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur le domaine public routier départemental.

Ponctuellement, cet accord-cadre pourra être utilisé dans le cadre d'opérations d'aménagements (cyclables, de sécurité,) ou sur le domaine public départemental non routier (parking départementaux, dépendances,) accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. À titre purement indicatif, en 2016 et en 2017, le montant des commandes passées a été de 300 000 EUR HT par lot pour chacune des années. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Source: OJS 2017/S 226-470208 (2017-11-22)

Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux en reprise de dégats d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur le domaine public routier départemental. Ponctuellement, cet accord-cadre pourra etre utilisé dans le cadre d'opérations d'aménagements (cyclables, de sécurité,) ou sur le domaine public départemental non routier (parking départementaux, dépendances,).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 cours de la Liberté cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-118855
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Autre information: les montants figurant aux articles Ii.1.7) et V.2.4) sont donnés à titre indicatif et sans engagement du Département du Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅
2018-03-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2018/S 054-118855 (2018-03-16)

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