Travaux divers d'entretien de plomberie et chauffage

Grand port maritime de Rouen

Travaux divers d'entretien de plomberie et chauffage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECS

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-11	Avis de marché
2017-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 17.16
Brève description: Travaux divers d'entretien de plomberie et chauffage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/ 🌏
Courrier électronique: dfi@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235529611 📞
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-182946
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Une visite du site en présence du représentant du maître d'ouvrage est obligatoire préalablement à la remise des offres. A l'issue de celle-ci, il sera remis à l'entreprise concernée une attestation à remettre en accompagnement de son offre. À défaut, l'offre sera jugée comme une offre irrégulière au sens de l'article 59.i du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le GPMR se réserve le droit de refuser toute demande de visite si celle-ci est effectuée moins de 72 heures avant la date et l'heure limite de remise des offres. Pour toute visite, merci de contacter le service territorial au 02.35.52.55.22 ou d'envoyer un e-mail à l'adresse suivante: str@rouen.port.fr. (Demander M.Crespin). Le représentant du maître d'œuvre est libre dans l'établissement du planning de visite de site. Il ne pourra être tenu responsable en aucun cas d'impossibilité de visite résultant d'une incompatibilité de planning entre le candidat et lui-même.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux divers d'entretien de plomberie et chauffage

Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert en application de l'article 25.1.1 du décret n

Il suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret n

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec minimum et maximum: montant minimum: 50 000 EUR HT/an montant maximum: 300 000 EUR HT/an. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du Grand Port Maritime de Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— RIB (l'absence de ce document dans le dossier de candidature ne constitue pas un motif d'élimination du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 5 allée Jean de Béthencourt
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Point de contact: Service Territorial de Rouen
Courrier électronique: str@rouen.port.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Point de contact: Direction de l'aménagement territorial et de l'environnement
Courrier électronique: date@rouen.port.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Une visite du site en présence du représentant du maître d'ouvrage est obligatoire préalablement à la remise des offres.

A l'issue de celle-ci, il sera remis à l'entreprise concernée une attestation à remettre en accompagnement de son offre.

À défaut, l'offre sera jugée comme une offre irrégulière au sens de l'article 59.i du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Le GPMR se réserve le droit de refuser toute demande de visite si celle-ci est effectuée moins de 72 heures avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Pour toute visite, merci de contacter le service territorial au 02.35.52.55.22 ou d'envoyer un e-mail à l'adresse suivante: str@rouen.port.fr. (Demander M.Crespin).

Le représentant du maître d'œuvre est libre dans l'établissement du planning de visite de site. Il ne pourra être tenu responsable en aucun cas d'impossibilité de visite résultant d'une incompatibilité de planning entre le candidat et lui-même.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 094-182946 (2017-05-11)

Avis d'attribution de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 373 648 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-392737
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-182946
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec minimum et maximum: Montant minimum: 50 000 EUR HT /an; Montant maximum: 300 000 EUR HT /an. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec minimum et maximum:

Montant minimum: 50 000 EUR HT /an;

Montant maximum: 300 000 EUR HT /an.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec minimum et maximum:

Montant minimum: 50 000 EUR HT /an;

Montant maximum: 300 000 EUR HT /an.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 192-392737 (2017-10-04)

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