Brève description
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental des Yvelines et l'etablissement Public Interdépartemental 78/92.
Le Département des Yvelines assure la coordination de ce groupement pour la phase de consultation. Chaque membre du groupement est responsable des actes liés à la notification de l'accord-cadre le concernant (signature, contrôle de légalité, notification) et de son exécution.
La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 EUR HT. La décomposition de ces montants est précisé à l'article 1 du Règlement de Consultation.