Travaux de voirie-réseaux-divers

GrandAngoulême Agglomération

Les travaux de voirie-réseaux-divers comprennent un ensemble d'opérations qui sont décrites dans le CCTP. L'accord-cadre est mono-attributaire par l'émission de bons de commande sans engagement sur un montant minimum ou maximum. Les prix sont définitifs et révisables à compter à la date de chaque période de reconduction. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an et sera ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-22 Avis de marché
2017-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: GA-17-135
Brève description:
Les travaux de voirie-réseaux-divers comprennent un ensemble d'opérations qui sont décrites dans le CCTP. L'accord-cadre est mono-attributaire par l'émission de bons de commande sans engagement sur un montant minimum ou maximum. Les prix sont définitifs et révisables à compter à la date de chaque période de reconduction. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an et sera ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=659&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195265
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le GrandAngoulême et le SMAPE ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics afin de conclure l'accord-cadre objet de la consultation. Le GrandAngoulême est le coordonnateur du groupement. Le coordonnateur à pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, de signer et de notifier l'accord-cadre pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter l'accord-cadre. Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande dans le cas ou le montant du bon de commande est au moins égal à 10 000 EUR HT. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le budget de GrandAngoulême. Financeront les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de voirie-réseaux-divers.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Description des options:
En application de l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, certificats de qualifications professionnelles (certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux); indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise (des cadres et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le GrandAngoulême et le SMAPE ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics afin de conclure l'accord-cadre objet de la consultation. Le GrandAngoulême est le coordonnateur du groupement. Le coordonnateur à pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, de signer et de notifier l'accord-cadre pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter l'accord-cadre.
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Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
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Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande dans le cas ou le montant du bon de commande est au moins égal à 10 000 EUR HT. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Le budget de GrandAngoulême. Financeront les dépenses afférentes à l'accord-cadre.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
En application de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.
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La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. N° 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 099-195265 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux de voirie-réseaux-divers comprennent un ensemble d'opérations qui sont décrites dans le CCTP. L'accord-cadre est mono-attributaire par l'émission de bons de commande sans engagement sur un montant minimum ou maximum. Les prix sont définitifs et révisables à compter à la date de chaque période de reconduction. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an et sera ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
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Valeur totale du marché: 129518.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289214
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-195265
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse mentionnée dans le présent avis, sous réserve du droit à la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale. Il est précisé qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans engagement sur un montant maximum ou minimum. Le montant de 129 518,05 EUR HT correspond à la somme des deux QDE relatifs à deux simulations de chantiers.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: En application de l'article 30-I 7° du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité gestion des déchets chantier au vu du PPGED
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés aux chantiers
Mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité des chantiers
Délais d'intervention
Critère de coût: Montant total de deux DQE correspondant à deux simulations de chantier
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Coût horaire main d'oeuvre
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Coeeficient d'entreprise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse mentionnée dans le présent avis, sous réserve du droit à la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
Il est précisé qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans engagement sur un montant maximum ou minimum. Le montant de 129 518,05 EUR HT correspond à la somme des deux QDE relatifs à deux simulations de chantiers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n
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Source: OJS 2017/S 141-289214 (2017-07-21)
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