Travaux de viabilisation du Plateau de Frescaty et des zones d'activités et d'aménagements de Metz Métropole

Communauté d'agglomération de Metz

Travaux de viabilisation du Plateau de Frescaty et des zones d'activités et d'aménagements de Metz Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Description par lot ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-25	Avis de marché
2017-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires de viabilité
Numéro de référence: 1500
Brève description:

Travaux de viabilisation du Plateau de Frescaty et des zones d'activités et d'aménagements de Metz Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Description par lot ci-dessous.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux préparatoires de viabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Tas1m6cEw0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033022
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le montant maximum de l'accord-cadre pour toute sa durée est de 7 000 000 EUR HT (bons de commande + marchés subséquents). À titre indicatif, la consommation est estimée à 3 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Eau et assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description: Eau et assainissement.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir en cas de besoin à des marchés de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le montant maximum de l'accord-cadre pour toute sa durée est de 7 000 000 EUR HT (bons de commande + marchés subséquents).

À titre indicatif, la consommation est estimée à 3 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Réseaux secs et éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux secs et éclairage public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du décret n

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du décret n

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années représentant des références adéquates à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Metz Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au travers de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis de publicité paraitra en janvier 2020.

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Dépôt:

Les offres peuvent être déposées au pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3. Bâtiment A, rez de chaussée, bureau des marchés publics.

Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante:

Metz Métropole, pôle marchés publics, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3.

Ou offres dématérialisées:

Les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle Marchés Publics de Metz Métropole, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3 ou marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (DCE) par voie électronique via le site www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 020-033022 (2017-01-25)

Avis d'attribution de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-218939
Se réfère à l'avis: 2017/S 020-033022
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la réception de la lettre de notification. La conclusion des marchés subséquents et des bons de commande passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de l'accord-cadre. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (11 boulevard Solidarité — BP 55025 — 57071 Metz Cedex 3) du lundi au jeudi de 10:00 à 17:00. Prendre rendez-vous par téléphone (03 87 39 89 83) ou par mail (marchespublics@metzmetropole.fr).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-10 📅
2017-05-11 📅
2017-05-12 📅

Référence

Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (11 boulevard Solidarité — BP 55025 — 57071 Metz Cedex 3) du lundi au jeudi de 10:00 à 17:00.

Prendre rendez-vous par téléphone (03 87 39 89 83) ou par mail (marchespublics@metzmetropole.fr).

Source: OJS 2017/S 109-218939 (2017-06-07)

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