Travaux de signalisation routière horizontale — marquage au sol

Ville de Vincennes

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Zebra applications

Qui ?

• Ville de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-24	Avis de marché
2018-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 17S0035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://vincennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285749&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-333586
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

La séance d'ouverture de pli n'étant pas publique, la date est purement indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Soit à l'issue de la dernière année de reconduction en 2021. Soit, en cas de non reconduction annuelle, à l'issue de chaque année non reconduite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires:

Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Qui produisent des dossiers de candidatures ne…

… comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

… présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture de pli n'étant pas publique, la date est purement indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Commune postale: Vincennes Cedex
Code postal: 94304
Point de contact: Commande publique
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit à l'issue de la dernière année de reconduction en 2021. Soit, en cas de non reconduction annuelle, à l'issue de chaque année non reconduite.

— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Dc1.

— Une déclaration du candidat Dc2.

La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant l'objet, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que le destinataire public ou privé. Les références produites doivent être représentatives de la prestation objet de la consultation (joindre des références contrôlables).

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate:

— Formation du personnel de chantier à l'utilisation des produits proposés pour la réalisation des prestations de mise en œuvre des produits de marquage routier (autorisation d'emploi par le fabricant du produit en phase aqueuse).

— Formation réglementaire pour l'application (Apth,Caces) et un document unique (décret nº 2001-1016 CE 5/11/2001) concernant la mise à jour des résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité des travailleurs et leur santé.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

— Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Les modalités de remise des candidature et offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Le détail des critères d'attribution figure dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

*Référé pré-contractuel devant le Tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du Code de justice administrative).

*Référé contractuel devant le Tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R 551-7 du Code justice administrative).

*Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

*Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R 421-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 162-333586 (2017-08-24)

Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-045524
Se réfère à l'avis: 2017/S 162-333586
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum la valeur totale finale de 450 000 EUR HT correspond a une estimation sur 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du Code de justice administrative). ou,

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R. 551-7 du code justice administrative),

— recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R. 421-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 022-045524 (2018-01-30)

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